CRCDE
 
La CRCDE s'intéresse à l'Arctique canadien et aux impacts des changements climatiques sur le droit, aux revendications de souveraineté du Canada, au développement et à l'application des droits canadien et international de l'environnement dans l'Arctique; à la protection des eaux, des >> LIRE LA SUITE
 

Veille
Environnementale

15 Février 2018
Règlement relatif à l'autorisation ministérielle et à la déclaration de conformité en matière environnementale
14 Février 2018
Début de la consultation publique sur les projets de règlements nécessaires à l'application de la nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement
8 Février 2018
Projet de Loi C-69 Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
31 Janvier 2018
Projet de règlement sur les les Règles de procédure du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
13 Décembre 2017
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement
 
 

Nouvelles

2 Mars 2018
L’Institut canadien du droit des ressources (CIRL), et la Faculté de droit de l’Université de Calgary organisent le Symposium national sur l'éducation environnementale des praticiens du droit,... En savoir plus
25 Janvier 2018
Madame Nadia Abida, membre de la Chaire de recherche dur Canada en droit de l'environnement (CRCDE), diplômée de la maîtrise en droit de l’environnement, développement durable et sécurité alimentaire... En savoir plus
23 Novembre 2017
La Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement organise la conférence-midi intitulée : « Pollution minière. La rupture des barrages miniers de Bento Rodrigues : Quelle réponse... En savoir plus
19 Octobre 2017
La Chaire de recherche du canada en droit de l'environnement (CRCDE) organise, en collaboration avec la Faculté de droit de l'Université Laval, l'Institut Hydro-Québec en environnement,... En savoir plus
18 Octobre 2017
Table ronde réunissant Michel Prieur, professeur émérite à l'Université de Limoges, Jacques Prescott, professeur associé à la Chaire en Éco-Conseil  de l’Université du Québec à... En savoir plus

Publications

Conférence-midi du 23 novembre 2017: «Pollution minière. La rupture des barrages miniers de Bento Rodrigues : Quelle réponse du droit de l’environnement brésilien?»
Romeu Thomé
La Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement (CRCDE) remercie chaleureusement M. Romeu Thomé d'avoir partagé avec les participantes et participants à la conférence-midi sa grande...
Colloque du 19 octobre 2017 : « La protection de l'environnement par le droit : qui agit ?»
Nathalie Chalifour, Maurice Arbour, Christophe Krolik, David Robitaille, Hélène Trudeau, Michel Prieur, Ghislain Otis, Paolo Solano, Paule Halley, Michel Bélanger
La Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement (CRCDE) remercie chaleureusement ses conférencières et conférenciers d'avoir accepté l'invitation au colloque et d'avoir partagé avec les...
Accès à la justice pour protéger l’environnement au Québec : réflexions sur la capacité à agir des particuliers et des groupes environnementaux
Michel Bélanger et Paule Halley
Bélanger, M. & Halley, P. « Accès à la justice pour protéger l’environnement au Québec : réflexions sur la capacité à agir des particuliers et des groupes environnementaux » (2017)  62:...
"L’accès à la justice en matière d’environnement en droit québécois et canadien"
Paule Halley
Dans Julien Bétaille (dir.), Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement, Presse de l’Université Toulouse 1 Capitole, Toulouse, 2016, 341-358.  
Mémoire sur le projet de loi 102 "Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert"
Paule Halley et Aurélie-Zia Gakwaya
Mémoire préparé et présenté par la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement sur le projet de loi 102 "Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le...
Que nous apprend l'évolution du système juridique canadien encadrant la forêt au Canada sur la gouvernance des ressources naturelles et leur mise en valeur?
Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement
La mise en valeur durable des ressources naturelles du Canada revêt une importance cruciale pour un avenir prospère. Elle constitue l’un des principaux défis que le pays devra relever, dans un...

 

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