CRCDE
 
La CRCDE s'intéresse à l'Arctique canadien et aux impacts des changements climatiques sur le droit, aux revendications de souveraineté du Canada, au développement et à l'application des droits canadien et international de l'environnement dans l'Arctique; à la protection des eaux, des >> LIRE LA SUITE
 
 

Nouvelles

7 Décembre 2016
Il y a près d’un an, soit le 25 février 2015, le gouvernement annonçait son intention de moderniser le régime d’autorisation environnementale découlant de la Loi sur la qualité de l’environnement (... En savoir plus
30 Novembre 2016
Le régime fédératif canadien a été interprété de façon à permettre aux deux ordres de gouvernement de légiférer en matière environnementale à partir de leurs titres de compétence respectifs.... En savoir plus
29 Novembre 2016
  La Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement sera en commission parlementaire le 29 novembre en après-midi dans le cadre des consultations particulières et auditions... En savoir plus
18 Octobre 2016
La Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux, en collaboration avec la Chaire du Canada en droit de l'environement et le Centre... En savoir plus
26 Septembre 2016
Retour sur le colloque du 23 septembre sur le procès environnemental Le 23 septembre dernier, la Centre de droit international et transnational présentait en collaboration avec l'Institut EDS... En savoir plus

Publications

Mémoire sur le projet de loi 102 "Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert"
Paule Halley et Aurélie-Zia Gakwaya
Mémoire préparé et présenté par la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement sur le projet de loi 102 "Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le...
Que nous apprend l'évolution du système juridique canadien encadrant la forêt au Canada sur la gouvernance des ressources naturelles et leur mise en valeur?
Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement
La mise en valeur durable des ressources naturelles du Canada revêt une importance cruciale pour un avenir prospère. Elle constitue l’un des principaux défis que le pays devra relever, dans un...
Les ententes sur les répercussions et les avantages et la gouvernance locale des ressources naturelles au Canada
Paule HALLEY
dans M. Hautereau-Boutonnet (dir.), Le contrat et l'environnement, Bruylant, Bruxelles, 2015, 41-68. En savoir plus
La gestion transfrontalière des forêts en Afrique de l’Ouest
Sessinou Émile HOUEDANOU
Études africaines, Éditions L'Harmattan, 2015, 236 p. «  La gestion transfrontalière des forêts en Afrique de l’Ouest » fait une analyse critique des mécanismes juridique et...
Mémoire sur le Livre vert « Moderniser le régime d’autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l’environnement »
Paule HALLEY et Aurélie-Zia GAKWAYA
Mémoire préparé et présenté par la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement sur le Livre vert Livre vert « Moderniser le régime d’autorisation environnementale de la Loi sur la...
Les mesures de suivi de la conformité et d’application de la loi environnementale : l’expérience canadienne
Paule HALLEY
(2014) Revue Africaine de droit de l’environnement 53-66.

 

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