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Colloque "La modernisation des autorisations en ...

 
8 Octobre 2015

La Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement organise, en collaboration avec le Secrétariat International francophone pour l’évaluation environnementale (SIFÉE) et le Groupe de recherche sur les Stratégies et les Acteurs de la Gouvernance Environnementale (SAGE), un colloque consacré à la modernisation des autorisations environnementales de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).

La modernisation des autorisations environnementales : Défis et opportunités de progrès en matière de protection de l’environnement

Jeudi 8 octobre 2015, à l'Université Laval

L’idée d’organiser ce colloque est née à la suite de l’annonce faite, en février dernier, par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte pour les changements climatiques (MDELCC) des grandes étapes de la modernisation du régime d’autorisation environnementale de LQE. À l’issue des consultations ciblées réalisées en avril dernier, le Livre vert, « Moderniser le régime d’autorisation environnementale » a été déposé à l’Assemblée nationale le 11 juin. La modernisation proposée dans le Livre vert touche le cœur de la mission du MDDELCC, à savoir d’assurer la protection de l’environnement, sa gouvernance et la mise en œuvre du développement durable.

En préparation au dépôt d’un projet de loi modifiant la LQE, le colloque est l’occasion pour les juristes de l’environnement et des chercheurs d’autres disciplines, intéressés par ces réformes, de se mobiliser dans l’objectif de contribuer à enrichir le débat et la teneur des propositions de réforme de la LQE.

De 9 h à 16 h 30
à la salle Jean-Paul Tardif (1334) du Pavillon La Laurentienne

Consulter le programme

Formation continue reconnue par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires (6 heures)

Inscription obligatoire - LES INSCRIPTIONS SONT MAINTENANT FERMÉES, NOUS FAISONS SALLE COMBLE! Merci de votre intérêt!

Ces frais incluent le repas du midi.

Quelques renseignements concernant l’hébergement

Sur le campus :

Hébergement hôtelier du Service des résidences de l’Université Laval – La formule d’hébergement offrant le meilleur rapport qualité-prix à Québec!
Pour réserver, utiliser le formulaire suivant en sélectionnant le congrès dans la liste déroulante au bas :
Colloque "Modernisation du régime d’autorisations gouvernementales" - Événement #251729
Pour toute information supplémentaire concernant l'hébergement sur le campus: 418-656-5632 ou hebergement@sres.ulaval.ca

Aux abords du campus :

Hôtel Universel, situé sur le chemin Ste-Foy, où vous bénéficierez du tarif préférentiel en mentionnant, lors de votre réservation téléphonique, que vous participez à un colloque à l’Université Laval.

 

Veille
Environnementale

14 Février 2018
Début de la consultation publique sur les projets de règlements nécessaires à l'application de la nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement
8 Février 2018
Projet de Loi C-69 Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
31 Janvier 2018
Projet de règlement sur les les Règles de procédure du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
13 Décembre 2017
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement
13 Septembre 2017
Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
 
 

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