CRCDE
 

Colloque : « La protection de l'environnement ...

 
19 Octobre 2017

La Chaire de recherche du canada en droit de l'environnement (CRCDE) organise, en collaboration avec la Faculté de droit de l'Université Lavall'Institut Hydro-Québec en environnement, développement et société (Institut EDS)  et les Hautes études internationales (HEI), le colloque intitulé : « La protection de l'environnement par le droit : qui agit ? » qui se tiendra le jeudi 19 octobre 2017, à l'Université Laval. 

Contexte :

L’idée d’organiser ce colloque s’est imposée à la suite des importants débats judiciaires qui ont marqué les dernières années dans le domaine de la protection de l’environnement. Ainsi, il suffit de penser à l’étude ou l’approbation des projets d’oléoducs interprovinciaux, à l’application des procédures provinciales d’évaluation environnementale à des entreprises œuvrant dans des domaines relevant du fédéral ou encore au dépôt de recours par des autochtones et des particuliers pour le respect de leurs droits au regard de l’environnement et du territoire. Une liste qui s’avère loin d’être exhaustive tant les choses bougent au Canada en matière d’environnement. Ces débats invitent les juristes à revoir qui fait quoi, au Canada et ailleurs, en matière de protection de l’environnement.

Par ailleurs, les défenseurs de la nature ne manquent pas, car nous sommes tous interpellés à intervenir, à agir. Dès 1972, le message nous était clairement envoyé par la Déclaration de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement, (Déclaration de Stockholm) : « il faudra que tous, citoyens et collectivités, entreprises et institutions, à quelque niveau que ce soit, assument leurs responsabilités et se partagent équitablement les tâches. […] Les autorités locales et les gouvernements auront la responsabilité principale des politiques et de l’action à mener » (préambule).

L’évolution du droit international de l’environnement et des droits nationaux en la matière, de même que la reconnaissance croissante aux particuliers du droit de vivre dans un environnement sain, vont de pair avec la reconnaissance d’un devoir de protéger l’environnement. Aussi, l’État n’est pas le seul qui soit interpellé, bien qu’il soit le principal acteur.

Pour aborder ces questions, le colloque fait appel à des spécialistes de renom venant du Canada et d’ailleurs. La programmation des interventions met en évidence la pluralité des acteurs de la protection de l’environnement en les regroupant sous deux thèmes :

  • Le fédéralisme et le partage des compétences législatives en matière de protection de l’environnement
  • L’accès à la justice en matière de protection environnement : quelles opportunités d’agir pour le public dans les différents ordres juridiques?

Le colloque sera l’occasion de faire le point sur l’évolution de ces débats et des opportunités et préoccupations qu’ils suscitent. Il intéressera les juristes de l’environnement, les institutions publiques, les universitaires, les étudiants, les ONG, les collectivités locales et les acteurs du secteur privé.

De 8h30 à 16h30

à la salle Le Cercle (4512- 4514) du pavillon Alphonse-Desjardins.

Consulter le programme

Formation d'un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec 5,25 heures.

Inscription obligatoire : http://www.fd.ulaval.ca/evenements/colloque-protection-lenvironnement-par-droit-qui-agit

  • Tarif régulier : 90 $
  • Tarif étudiant : 25 $

Ces frais incluent le repas du midi et les pauses-café.

Présentations PowerPoint des conférencières et conférenciers: 

La Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement (CRCDE) remercie chaleureusement ses conférencières et conférenciers d'avoir accepté l'invitation au colloque et d'avoir partagé avec les participantes et participants leurs expertises toutes aussi riches les unes que les autres. Dans la continuté de ce partage, nous mettons en ligne leurs présentations PowerPoint. Une dernière présentation sera affichée prochainement.

Bonne lecture!

Auteurs(e): 

Nathalie Chalifour, Maurice Arbour, Christophe Krolik, David Robitaille, Hélène Trudeau, Michel Prieur, Ghislain Otis, Paolo Solano, Paule Halley, Michel Bélange

Nathalie Chalifour Le fédéralisme en matière de changement climatique

Christophe krolik les perspectives d'un test climatique en droit fédéral canadien

David Robitaille Environnement local et compétences fédérales fédéralisme coopératif ou unilatéralisme

Hélène Trudeau Fédéralisme coopératif et environnement les aléas de la gouvernance multi-niveaux

Michel Prieur Accès à la justice en environnement selon la Convention d'Aarus quelles avancées

Ghislain Otis Les voies de l’action normative autochtone en matière environnementale

Paolo Solano Participation du public en matière d'application efficace des lois et réglementations environnementales Les communications de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement

Paule Halley Recours en protection de l'environnement retour sur l'expérience québécoise

Michel Bélanger Accès à la justice pour protéger l'environnement au Québec réflexions sur l'intérêt à agir des particuliers et des groupes environnementaux

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