CRCDE
 

Développement durable

 

La CRCDE contribue à l’analyse du cadre juridique du développement durable et plus particulièrement au renforcement du projet de développement durable. Elle s’intéresse également aux conditions de mise en œuvre de ses principes directeurs dans les lois et règlements provinciaux et fédéraux.

Quelques résultats

  • Table ronde sur La modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement : Transparence, prévisibilité et allègement du régime d’autorisation environnementale sont-ils au rendez-vous?, Paule Halley, professeure et titulaire de la CRCDE, François Talbot, conseiller en recherche et politique à la Fédération québécoise des municipalités et Philippe Bourke, directeur général du Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement, Université Laval, 7 décembre 2016.

  • Mémoire préparé et présenté aux consultations particulières et auditions publiques sur le Projet de loi 102 « Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert », Commission des transports et de l’environnement, Assemblée nationale, 29 novembre 2016.

  • Mémoire préparé et présenté aux Consultations particulières et auditions publiques sur le Livre vert intitulé « Moderniser le régime d’autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l’environnement », Commission des transports et de l’environnement, Assemblée nationale, 15 septembre 2015.

  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable révisée 2015-2020, pour l’Institut Hydro-Québec en environnement, développement et société, à la Commission des transports et de l'environnement, Assemblée nationale, 28 janvier 2015.

  • Colloque La modernisation des autorisations environnementales : Défis et opportunités de progrès en matière de protection de l’environnement, Université Laval, 8 octobre 2015.

  • Colloque Les 40 ans de la Loi sur la qualité de l'environnement : genèse, transformations et avenir, dans le cadre du 81e Congrès de l’Acfas, Québec, 9 mai 2013.

  • P. Halley et P.-O. Desmarchais, « Loi sur le développement durable du Québec », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit public », Droit de l’environnement, fasc. 7, Montréal, LexisNexis, Canada, 2013, feuilles mobiles, 57 p.

  • L’environnement, notre patrimoine commun et son État-gardien, sous la direction de Paule Halley, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, 583 p. (24 contributions)
  • P. Halley et P.O. Desmarchais, « Le développement durable, ses principes et leur intégration en droit canadien », (2012) 24 JELP 67-95.
  • Conférence La justice pénale internationale et le développement durable, par Sébastien Jodoin, Centre de droit international du développement durable, Université Laval, Québec, 18 octobre 2011.
  • Conférence-midi Le développement durable dans les lois Grenelle de l'environnement en France, par Maryse Deguergue, professeures à la Faculté de droit de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Université Laval, Québec, 6 octobre 2011.
  • Mémoire préparé et présenté pour le CCEK sur le projet de loi nº 14 intitulé Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles de l’Assemblée nationale, Québec, 24 août 2011.
  • P. Halley, L’eau, patrimoine de la nation québécoise, Cycle de conférences sur l'eau de l'Institut EDS, Musée de la civilisation, Québec, 31 janvier 2011.
  • Conférence-midi: Les ententes de partenariat public-privé et leurs enjeux environnementaux, par Julie McCann, chargée de cours à la Faculté de droit de l'Université Laval, chercheure associée à la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement, récipiendaire du prix Louis-Philippe Pigeon du Jeune Barreau de Québec et du prix de l'Association des professeurs de droit du Québec (ADPQ), 17 novembre 2010.
  • Colloque international L’environnement, notre patrimoine commun : Quelle gouvernance? Quelles obligations pour l’État gardien?, Université Laval, 23-24 septembre 2010. 
  • Plans d’action de développement durable: Où en sommes-nous un an plus tard?  Journée de réflexion et d’échanges sur la mise en oeuvre du développement durable au sein de l'administration publique. Cet événement était organisé conjointement par l'Institut Environnement, développement et société (Institut EDS) et la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement, 10 juin 2010.
  • Conférence-midi Le rôle de l'État dans la gouvernance environnementale, par Catherine Choquette, professeure à la Faculté de droit de l'Univeristé de Sherbrooke, 8 avril 2010.
  • Table ronde sur le rôle du commissaire au développement durable avec Harvey Mead et Johanne Gélinas, ex-commissaires au développement durable, 23 mars 2009. Cet événement a été diffusé au Canal Savoir en octobre 2009.
  • Conférence-midi Les rapports entre solidarité et environnement : L'exemple du droit français, par Maryse Deguergue, professeure agrégée de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et directrice de l'UFR Droit, administration et secteur public et du Centre d'études et de recherches sur l'administration publique (CÉRAP), 30 septembre 2008.
  • Conférence-midi Les modifications aux limites du parc de Mont-Orford : débats publics et perspectives civilistes, par Élise Charpentier, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Cette conférence portait sur l’impact de la Loi permettant d’assurer l’agrandissement du parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques d’un point de vue civiliste, 26 septembre 2008.

À venir

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