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Droit d'accès à l'information environnem ...

 
28 Février 2013

CONFÉRENCE MIDI : par Me Jean Baril, avocat spécialisé en droit de l’environnement, administrateur du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), auteur du livre « Le BAPE devant les citoyens ».

Date: le jeudi 28 février, de 11h30 à 13h

Lieu: salle 3A, Pavillon Charles-De Koninck, Université Laval

Le Québec a modifié en 1978 sa Loi sur la qualité de l’environnement pour reconnaître le droit de toute personne à la qualité de l’environnement et inclure des mécanismes favorisant la participation du citoyen et le droit à l’information. Quatre ans plus tard, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels est adoptée. À cette occasion, le législateur fait de l’environnement une exception pouvant écarter certaines des nombreuses restrictions prévues par cette loi. Cependant, la relation juridique entre la Loi sur l’accès et la Lqe est trouble et amène des résultats insatisfaisants à l’égard de plusieurs principes juridiques développés par le droit de l’environnement et du développement durable.

Formation reconnue en tant que formation continue par le Barreau du Québec.

 

SUIVI :

Pour consulter la présentation Powerpoint utilisée lors de la conférence, veuillez cliquer ici.

Vous pouvez aussi voir la vidéo de la conférence.

Veille
Environnementale

14 Février 2018
Début de la consultation publique sur les projets de règlements nécessaires à l'application de la nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement
8 Février 2018
Projet de Loi C-69 Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
31 Janvier 2018
Projet de règlement sur les les Règles de procédure du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
13 Décembre 2017
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement
13 Septembre 2017
Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
 
 

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