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Droit d'accès à l'information environnem ...

 
28 Février 2013

CONFÉRENCE MIDI : par Me Jean Baril, avocat spécialisé en droit de l’environnement, administrateur du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), auteur du livre « Le BAPE devant les citoyens ».

Date: le jeudi 28 février, de 11h30 à 13h

Lieu: salle 3A, Pavillon Charles-De Koninck, Université Laval

Le Québec a modifié en 1978 sa Loi sur la qualité de l’environnement pour reconnaître le droit de toute personne à la qualité de l’environnement et inclure des mécanismes favorisant la participation du citoyen et le droit à l’information. Quatre ans plus tard, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels est adoptée. À cette occasion, le législateur fait de l’environnement une exception pouvant écarter certaines des nombreuses restrictions prévues par cette loi. Cependant, la relation juridique entre la Loi sur l’accès et la Lqe est trouble et amène des résultats insatisfaisants à l’égard de plusieurs principes juridiques développés par le droit de l’environnement et du développement durable.

Formation reconnue en tant que formation continue par le Barreau du Québec.

 

SUIVI :

Pour consulter la présentation Powerpoint utilisée lors de la conférence, veuillez cliquer ici.

Vous pouvez aussi voir la vidéo de la conférence.

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