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Droit d'accès à l'information environnem ...

 
Date: 
28 Mars 2013

Conférence midi donnée le 28 février, à l’Université Laval, par Me Jean Baril, LL.D., chercheur associé à la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement et administrateur du  Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE). Me Baril est récipiendaire du Prix Jean-Charles Bonenfant et de la médaille de l’Assemblée nationale pour le meilleur mémoire de maîtrise touchant le domaine politique en 2006. Il a publié « Le BAPE devant les citoyens » aux Presses de l’Université Laval et sa thèse de doctorat portant sur le droit d’accès à l’information environnementale sera publiée aux Éditions Yvon Blais en 2013.

Le Québec a modifié en 1978 sa Loi sur la qualité de l’environnement pour reconnaître le droit de toute personne à la qualité de l’environnement et inclure des mécanismes favorisant la participation du citoyen et le droit à l’information. Quatre ans plus tard, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels est adoptée. À cette occasion, le législateur fait de l’environnement une exception pouvant écarter certaines des nombreuses restrictions prévues par cette loi. Cependant, la relation juridique entre la Loi sur l’accès et la LQE est trouble et amène des résultats insatisfaisants à l’égard de plusieurs principes juridiques développés par le droit de l’environnement et du développement durable.

Thème: 
Participation publique

Veille
Environnementale

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