CRCDE
 

Eau

 

La CRCDE examine comment les nouvelles notions de patrimoine commun et d’État gardien s’articulent en vue d’assurer la protection d’une composante essentielle de l’environnement, à savoir l’eau. L’objectif est de préciser en quoi cette nouvelle architecture bonifie ou non la gestion et le partage des usages de l’eau et de quelle manière elle répond aux objectifs du développement durable.  Nos activités de recherche s’intéressent aux transformations en cours et propose d’analyser et de développer de nouvelles orientations conceptuelles et méthodologiques dans l’étude de la gouvernance étatique de l’eau au Québec et au Canada.

Quelques résultats

 

  • L’environnement, notre patrimoine commun et son État-gardien, sous la direction de Paule Halley, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, 583 p. (24 contributions)
  • P. Halley et H. Trudeau, « Partage des compétences sur l’environnement, l’eau et les ressources naturelles », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit public », Droit de l’environnement, fasc. 2, Montréal, LexisNexis Canada, 2012, feuilles mobiles, 36 p.
  • P. Halley et C. Gagnon, « Les réformes du droit de l’eau : un patrimoine commun et un État-gardien » dans P. Halley (dir), L’environnement, notre patrimoine commun et son État-gardien, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, 225-252.
  • Conférence Protection des sources d'eau potable et limitation à la propriété. Wallot c. Québec, professeur William Amos, directeur de la Clinique de droit de l'environnement de l'Université d'Ottawa – Ecojustice, Développement durable et municipalités.  Université Laval, Québec, 10 février 2011.
  • P. Halley, L’eau, patrimoine de la nation québécoise, Cycle de conférences sur l'eau de l'Institut EDS, Musée de la civilisation, Québec, 31 janvier 2011.
  • Conférence-midi La protection des mammifères marins en droit de la mer : des moratoires aux sanctuaires, par Josette Beer-Gabel, professeure à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, professeure à l’Institut Océanographique de Paris, membre du Conseil Scientifique de l’Institut du Droit Economique de la Mer de Monaco, 6 octobre 2010.
  • Publication d’une note de rechercheLes notions d’État gardien et d’État fiduciaire dans la loi sur l’eau, par Raphaëlle Groulx-Julien(sous la direction de Denis Lemieux", septembre 2009. Avec l'appui de la Fondation commémorative C.D. Howe. 
  • Publication d’une note de recherche: Les obligations fiduciaires de l'État pour la protection de l'environnement, par Raphaëlle Groulx-Julien (sous la direction de Denis Lemieux", Cahiers de la CRCDE, janvier 2010.  Avec l'appui de la Fondation commémorative C.D. Howe.
  • Recrutement d’une stagiaire postdoctorale qui travaille sur la gouvernance mondiale de l’eau.
  • Présentation d'un Mémoire « Projet de loi no.92, Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection », présenté à la Commission des transports et de l'environnement dans le cadre des consultations sur le projet de loi 92, septembre 2008. Formation d’une équipe multidisciplinaire qui développe une expertise sur le nouveau modèle de gouvernance étatique pour la protection de l’eau .
  • Conférence-midi Les conditions de la mise en oeuvre d'un patrimoine public universel pour les ressources en eau et le cycle hydrologique: tirer les conséquences de principes déjà intégrés au droit international, par Sylvie Paquerot  professeure  à l’Université d’Ottawa et présidente du comité scientifique ONE DROP, 5 novembre 2009  
  • Débat-midi sur les enjeux du projet de loi 92 sur l'eau « L'eau: Bien commun de l'humanité? Patrimoine de la nation? ». Avec Paule Halley, professeure à la Faculté de droit et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement; Jean Landry, président du Regroupement des organismes de bassin versant du Québec); Frédéric Lasserre, professeur au département de géographie et directeur de l'Observatoire de recherches internationales sur l'eau (ORIE) et Christian Simard, directeur de Nature Québec.

Veille
Environnementale

24 Juillet 2017
De retardataire à chef de file? L'intérêt renouvelé du Canada pour la protection de la nature pourrait donner des résultats
24 Juin 2017
Vers un Pacte mondial pour l’environnement : Agir pour la planète, agir par le droit
15 Mai 2017
Rapport du comité d'experts sur la modernisation de l'Office National de l'Énergie
2 Mai 2017
Adoption des sources d'énergie renouvelable au Canada Analyse des marchés de l'énergie Mai 2017
1 Mai 2017
Le caribou migrateur du Québec est «en voie de disparition»
 
 

Conception : Inès Cheniour. Réalisation : Centre de services en TI et en pédagogie (CSTIP). Tous droits réservés. © 2014 Université Laval

Panneau d'administration