CRCDE
 

Enjeux juridiques liés au développement des hydroc ...

 
Date: 
4 Septembre 2013
Dans le cadre du forum sur les hydrocarbures organisé par la conférence régionale des élus de la Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine, Me Jean Baril, administrateur du Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) et chercheur associé à la CRCDE, présente une analyse de la situation juridique du Québec entourant le développement des hydrocarbures.

 

Thème: 
Participation publique

Veille
Environnementale

14 Février 2018
Début de la consultation publique sur les projets de règlements nécessaires à l'application de la nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement
8 Février 2018
Projet de Loi C-69 Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
31 Janvier 2018
Projet de règlement sur les les Règles de procédure du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
13 Décembre 2017
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement
13 Septembre 2017
Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
 
 

Conception : Inès Cheniour. Réalisation : Centre de services en TI et en pédagogie (CSTIP). Tous droits réservés. © 2014 Université Laval

Panneau d'administration