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Événements

 
16 Octobre 2008
Débat-midi sur les enjeux du projet de loi 92 sur l'eau «L'eau: Bien commun de l'humanité? Patrimoine de de la nation? ». Débat présenté par l'Institut EDS et la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement. Avec Paule Halley,  professeure à la Faculté de droit et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'... En savoir plus
 
30 Septembre 2008
CONFÉRENCE:«Les rapports entre solidarité et environnement: L'exemple du droit français» par Maryse Deguergue, professeure à l'Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et directrice de l'UFR Droit, administration et secteur public et du Centre d'études et de recherches sur l'administration publique (CÉRAP), 30 septembre 2008. La conférence de la professeure... En savoir plus
 
26 Septembre 2008
Conférence-midi: « Les modifications aux limites du parc de Mont-Orford: débats publics et perspectives civilistes » par  Élise Charpentier, professeure à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, 26 septembre 2008. Cette conférence portait sur l'impact de la loi permettant d'assurer l'agrandissement du parc national du Mont-Orford, la préservation de... En savoir plus
 

Pages

Veille
Environnementale

6 Juin 2018
La version administrative des projets de règlements sur les hydrocarbures
19 Mars 2018
Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau 2018 intitulé «Les solutions fondées sur la nature pour la gestion de l’eau»
14 Mars 2018
Le Tribunal de l’UE annule la décision par laquelle la Commission a rejeté une demande visant à obtenir le réexamen de l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié
15 Février 2018
Règlement relatif à l'autorisation ministérielle et à la déclaration de conformité en matière environnementale
14 Février 2018
Début de la consultation publique sur les projets de règlements nécessaires à l'application de la nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement
 
 

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