CRCDE
 

La Chaire

 

Créée à l'automne 2002, la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement (CRCDE) de l'Université Laval est devenue une chaire de niveau 1 à l'automne 2012, faisant foi de sa renommée internationale. La CRCDE a pour objectifs :

  • de participer au développement des connaissances juridiques en matière d'environnement et de développement durable;
  • d'encourager le renforcement des lois et réglementations efficaces;
  • de favoriser la formation dans le secteur du droit de l'environnement;
  • et d'innover sur le plan juridique en contribuant à la construction d'un droit de l'environnement qui soit efficace, légitime et effectif et qui s'inscrive dans la mise en oeuvre du développement durable et cela, au niveau de la gouvernance territoriale et des ressources naturelles.

La Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement est un carrefour de recherche multidisciplinaire sur les aspects juridiques internationaux, transnationaux et nationaux de la protection environnementale qui intéressent le Canada et le Québec. Elle se positionne d'ailleurs entre les traditions juridiques anglo-saxonnes et romano-germaniques.

Si l'on veut que les questions d'environnement soient véritablement intégrées à l'action de développement dans les politiques et dans la pratique de chaque pays, il est indispensable d'élaborer et d'appliquer des lois et réglementations intégrées, efficaces, que l'on puisse faire respecter et qui s'appuient sur de bons principes sociaux, écologiques, économiques et scientifiques. Il est également capital de mettre au point des programmes réalisables pour imposer et surveiller le respect des lois, des réglementations et des normes adoptées.

Action 21, Chap.8, par. 8.14

Programme de recherche

Le programme de recherche de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement a pour objet les transformations des modes de régulation de l’environnement dans le contexte de la mondialisation des économies, d’harmonisation des droits nationaux et de la globalisation des enjeux environnementaux. La titulaire, la professeure Paule Halley, propose de voir le désordre normatif induit par les développements rapides dans nos façons de réguler l’environnement (ex.: déréglementation, négociations des normes, déploiement de normes privées, etc.) comme une donnée provisoire, une évolution des pratiques, qui fournit des éléments utiles à la composition d’un nouvel ordre normatif acceptable d’un point de vue environnemental.

Deux variables sont au centre de la démarche : les transformations des régulations environnementales et les impératifs du développement durable, dont celui fondamental de la participation publique dans le processus de formulation des régulations. Ces thématiques génèrent déjà des retombées en termes de connaissances, de productions scientifiques, de formation de professionnels hautement qualifiés, dont trois doctorants travaillant sur ces thèmes, ainsi que des invitations à des activités scientifiques et à joindre des groupes pluridisciplinaires.

L’objectif fondamental du programme de recherche est de contribuer à la construction d'un droit de l'environnement qui soit efficace, légitime et effectif et qui s’inscrive dans une stratégie de mise en œuvre du développement durable. Le programme de recherche est articulé autour de quatre axes principaux de recherche représentant des défis importants qui attendent le droit de l’environnement et la mise en œuvre du développement durable au Canada. Ces axes constituent aussi des domaines dans lesquels les étudiants gradués sont nombreux à vouloir poursuivre des travaux de recherche dans le cadre de leur essai, mémoire ou thèse.

Veille
Environnementale

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