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La titulaire de la Chaire participe au colloque annu ...

 
17 Février 2017

La titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement, la professeure Paule Halley, a participé, le 17 février dernier, au colloque annuel de CentrEau. Au menu, des conférences portant notamment sur la protection des sources d'eau potable, la règlementation des eaux usées et les impacts environnementaux, les services écologiques de l’eau et l'exploitation des ressources naturelles à l’échelle du bassin ainsi que les impacts potentiels sur la santé du principal pesticide en usage au Québec. Une occasion en or de discuter des enjeux touchant une ressource précieuse au Canada.

Veille
Environnementale

14 Février 2018
Début de la consultation publique sur les projets de règlements nécessaires à l'application de la nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement
8 Février 2018
Projet de Loi C-69 Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
31 Janvier 2018
Projet de règlement sur les les Règles de procédure du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
13 Décembre 2017
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement
13 Septembre 2017
Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
 
 

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