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L'Avant- projet de Pacte mondial pour l'en ...

 
24 Juin 2017

La professeure Paule Halley, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement, a participé aux consultations entreprises sur la rédaction d’un avant-projet de Pacte mondial pour l’environnement à l’initiative de M. Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel. Réuni le 23 juin 2017 à Paris, le comité d’experts a arrêté les termes de l’avant-projet de Pacte.  M. Fabius a remis le texte de l’avant-projet au Président français, M. Emmanuel Macron, le 24 juin à l’occasion d’un grand événement public, lequel s’est engagé à le porter devant les Nations unies dès septembre 2017.

L’Avant-projet de Pacte mondial pour l’environnement peut être consulté sur le lien suivant : http://www.leclubdesjuristes.com/wp-content/uploads/2017/06/Avant-projet-de-Pacte-mondial-pour-lenvironnement-24-juin-2017.pdf

Veille
Environnementale

14 Février 2018
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8 Février 2018
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31 Janvier 2018
Projet de règlement sur les les Règles de procédure du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
13 Décembre 2017
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement
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