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L'Avant- projet de Pacte mondial pour l'en ...

 
24 Juin 2017

La professeure Paule Halley, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement, a participé aux consultations entreprises sur la rédaction d’un avant-projet de Pacte mondial pour l’environnement à l’initiative de M. Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel. Réuni le 23 juin 2017 à Paris, le comité d’experts a arrêté les termes de l’avant-projet de Pacte.  M. Fabius a remis le texte de l’avant-projet au Président français, M. Emmanuel Macron, le 24 juin à l’occasion d’un grand événement public, lequel s’est engagé à le porter devant les Nations unies dès septembre 2017.

L’Avant-projet de Pacte mondial pour l’environnement peut être consulté sur le lien suivant : http://www.leclubdesjuristes.com/wp-content/uploads/2017/06/Avant-projet-de-Pacte-mondial-pour-lenvironnement-24-juin-2017.pdf

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