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L’environnement, notre patrimoine commun et son É ...

 
Auteur(s): 
sous la direction de Paule HALLEY
Type: 
Monographie

Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, 583 p. (24 contributions d’auteurs)

La complexité et l'ampleur des problèmes environnementaux, de même que les réformes que commande la mise en oeuvre du développement durable, forcent les autorités publiques à renouveler leurs approches et moyens d'interventions. Au Québec, la nouvelle Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection a retenu les concepts de « patrimoine commun de la nation » et son corollaire, celui d'« État gardien », etc.

Cet ouvrage entreprend une réflexion essentiellement juridique sur les concepts de « patrimoine commun » et d'« État gardien » et ce, dans une perspective tant canadienne qu'étrangère. Il analyse le renouvellement des modèles de gouvernance de l'environnement par la remise en question du rôle de l'État et par l'introduction de la dimension collective. Ces derniers développements soulèvent de nombreux questionnements portant, entre autres, sur :

  • La portée juridique du concept de « patrimoine commun »

  • Les modalités de la fonction d'État gardien

  • Le lien entre le concept d' « État gardien » et ceux d' « État fiduciaire », de « public trust » et de «  parens patria »

  • La protection de l'environnement par les concepts de « patrimoine commun » et d' « État gardien »
- See more at: http://www.editionsyvonblais.com/detail-du-produit/lenvironnement-un-pat...
La complexité et l'ampleur des problèmes environnementaux, de même que les réformes que commande la mise en oeuvre du développement durable, forcent les autorités publiques à renouveler leurs approches et moyens d'interventions. Au Québec, la nouvelle Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection a retenu les concepts de « patrimoine commun de la nation » et son corollaire, celui d'« État gardien », etc.

Cet ouvrage entreprend une réflexion essentiellement juridique sur les concepts de « patrimoine commun » et d'« État gardien » et ce, dans une perspective tant canadienne qu'étrangère. Il analyse le renouvellement des modèles de gouvernance de l'environnement par la remise en question du rôle de l'État et par l'introduction de la dimension collective. Ces derniers développements soulèvent de nombreux questionnements portant, entre autres, sur :

  • La portée juridique du concept de « patrimoine commun »

  • Les modalités de la fonction d'État gardien

  • Le lien entre le concept d' « État gardien » et ceux d' « État fiduciaire », de « public trust » et de «  parens patria »

  • La protection de l'environnement par les concepts de « patrimoine commun » et d' « État gardien »
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La complexité et l'ampleur des problèmes environnementaux, de même que les réformes que commande la mise en oeuvre du développement durable, forcent les autorités publiques à renouveler leurs approches et moyens d'interventions. Au Québec, la nouvelle Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection a retenu les concepts de « patrimoine commun de la nation » et son corollaire, celui d'« État gardien », etc.

Cet ouvrage entreprend une réflexion essentiellement juridique sur les concepts de « patrimoine commun » et d'« État gardien » et ce, dans une perspective tant canadienne qu'étrangère. Il analyse le renouvellement des modèles de gouvernance de l'environnement par la remise en question du rôle de l'État et par l'introduction de la dimension collective. Ces derniers développements soulèvent de nombreux questionnements portant, entre autres, sur :

  • La portée juridique du concept de « patrimoine commun »

  • Les modalités de la fonction d'État gardien

  • Le lien entre le concept d' « État gardien » et ceux d' « État fiduciaire », de « public trust » et de «  parens patria »

  • La protection de l'environnement par les concepts de « patrimoine commun » et d' « État gardien »
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La complexité et l'ampleur des problèmes environnementaux, de même que les réformes que commande la mise en oeuvre du développement durable, forcent les autorités publiques à renouveler leurs approches et moyens d'interventions. Au Québec, la nouvelle Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection a retenu les concepts de « patrimoine commun de la nation » et son corollaire, celui d'« État gardien », etc.

Cet ouvrage entreprend une réflexion essentiellement juridique sur les concepts de « patrimoine commun » et d'« État gardien » et ce, dans une perspective tant canadienne qu'étrangère. Il analyse le renouvellement des modèles de gouvernance de l'environnement par la remise en question du rôle de l'État et par l'introduction de la dimension collective. Ces derniers développements soulèvent de nombreux questionnements portant, entre autres, sur :

  • La portée juridique du concept de « patrimoine commun »

  • Les modalités de la fonction d'État gardien

  • Le lien entre le concept d' « État gardien » et ceux d' « État fiduciaire », de « public trust » et de «  parens patria »

  • La protection de l'environnement par les concepts de « patrimoine commun » et d' « État gardien »
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La complexité et l'ampleur des problèmes environnementaux, de même que les réformes que commande la mise en oeuvre du développement durable, forcent les autorités publiques à renouveler leurs approches et moyens d'interventions. Au Québec, la nouvelle Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection a retenu les concepts de « patrimoine commun de la nation » et son corollaire, celui d'« État gardien », etc.

Cet ouvrage entreprend une réflexion essentiellement juridique sur les concepts de « patrimoine commun » et d'« État gardien » et ce, dans une perspective tant canadienne qu'étrangère. Il analyse le renouvellement des modèles de gouvernance de l'environnement par la remise en question du rôle de l'État et par l'introduction de la dimension collective. Ces derniers développements soulèvent de nombreux questionnements portant, entre autres, sur :

  • La portée juridique du concept de « patrimoine commun »

  • Les modalités de la fonction d'État gardien

  • Le lien entre le concept d' « État gardien » et ceux d' « État fiduciaire », de « public trust » et de «  parens patria »

  • La protection de l'environnement par les concepts de « patrimoine commun » et d' « État gardien »
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La complexité et l'ampleur des problèmes environnementaux, de même que les réformes que commande la mise en oeuvre du développement durable, forcent les autorités publiques à renouveler leurs approches et moyens d'interventions. Au Québec, la nouvelle Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection a retenu les concepts de « patrimoine commun de la nation » et son corollaire, celui d'« État gardien », etc.

Cet ouvrage entreprend une réflexion essentiellement juridique sur les concepts de « patrimoine commun » et d'« État gardien » et ce, dans une perspective tant canadienne qu'étrangère. Il analyse le renouvellement des modèles de gouvernance de l'environnement par la remise en question du rôle de l'État et par l'introduction de la dimension collective. Ces derniers développements soulèvent de nombreux questionnements portant, entre autres, sur :

  •     La portée juridique du concept de « patrimoine commun »
  •     Les modalités de la fonction d'État gardien
  •     Le lien entre le concept d' « État gardien » et ceux d' « État fiduciaire », de « public trust » et de « parens patria »
  •     La protection de l'environnement par les concepts de « patrimoine commun » et d' « État gardien »

Textes de :

  • Amel Aouij-Mrad
  • Catherine Choquette
  • Randy Christensen
  • Nicolas De Sadeleer
  • Oliver M. Brandes
  • François-Xavier Fort
  • Christine Gagnon
  • Jean-François Girard
  • Raphaëlle Groulx-Julien
  • Paule Halley
  • Pascale Idoux
  • Sarah Jackson
  • Alberto Lucarelli
  • Gérard Marcou
  • Julie McCann
  • Sabine Mekki
  • Luzma Fabiola Nava Jiménez
  • Sonya Morales
  • Jacqueline Morand-Deviller
  • Sylvie Paquerot
  • Vera Parisio
  • Catherine Ribot
  • Matteo Sollini
  • Pascale Steichen
  • Joey R. Volpé

Pour consulter la table des matières et plus de détails

Veille
Environnementale

14 Février 2018
Début de la consultation publique sur les projets de règlements nécessaires à l'application de la nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement
8 Février 2018
Projet de Loi C-69 Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
31 Janvier 2018
Projet de règlement sur les les Règles de procédure du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
13 Décembre 2017
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement
13 Septembre 2017
Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
 
 

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