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Les 40 ans de la Loi sur la qualité de l'envir ...

 
9 Mai 2013

Le 9 mai 2013, dans le cadre du 81e Congrès de l’Acfas, la Chaire de recherche du Canada vous invite à son colloque intitulé Les 40 ans de la Loi sur la qualité de l'environnement : genèse, transformations et avenir.

Formation reconnue par le Barreau du Québec dans le cadre de la formation continue.

L’allocution d’honneur sera faite par M. Yves-François Blanchet, ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs.

Salle 1A, pavillon Charles-De Koninck, Université Laval

La Loi sur la qualité de l’environnement a maintenant 40 ans et elle demeure toujours le principal instrument juridique protecteur de l’environnement et l'espace dans lequel s’institue le développement durable au Québec. Adoptée, en 1972, dans le sillage de la prise de conscience de la nécessité de réduire les effets négatifs du développement sur l’environnement, elle a eu des effets bénéfiques mais a connu, dans le temps, une fortune ambiguë. Il faut dire qu’en 1972, l’idée n’était pas de remettre en question le modèle de développement mais d’en atténuer les effets, alors que les termes « écosystème », « biosphère » et « biodiversité » demeuraient inconnus des juristes. Avec les années, elle fut traversée par les différents modes de pensée de la régulation du développement passant de l’approche réglementaire traditionnelle (command & control), à la déréglementation, puis aux approches contractuelle, volontaire et incitative, et à l’émergence de la complexe mise en œuvre du développement durable. Face aux constats scientifiques dramatiques touchant l’atmosphère et la biodiversité, le bilan environnemental demeure négatif. Transformations? Mutations? La loi s’est-elle perdue dans les méandres des compromis politiques? Après 40 ans, il serait temps de se demander où elle va? Est-ce là où elle devrait aller?

Ce colloque propose de poser un regard sur l’évolution du droit de l’environnement au Québec à travers les 40 années d’application de la Loi sur la qualité de l’environnement, afin d’en saisir les faits saillants, mais aussi les effets observables touchant l’action publique, les transformations des régimes juridiques protecteurs de l’environnement, les tensions entre les modèles de développement, les défis de la mise en œuvre du développement durable, la gouvernance et les acteurs en présence, etc. C’est dans ce contexte effervescent que nous invitons les juristes de l’environnement à s'interroger sur l’état de la LQE, son bilan et son avenir.

Pour consulter le programme du colloque, cliquez ici.

Inscription au congrès

L’inscription au congrès de l’Acfas est obligatoire pour toute personne participant ou assistant aux colloques ou conférences.

Vos frais d'inscription peuvent être pris en charge par votre employeur puisque le congrès est reconnu comme une activité de formation.

Tous les congressistes inscrits (en ligne ou sur place) devront récupérer leur matériel (porte-nom et programme papier) au comptoir d’inscription à l'Atrium du Pavillon Alexandre-Vachon en fonction de l’horaire susmentionné.Cette inscription vous permettra d’assister à tous les événements du congrès, du 6 au 10 mai. Consultez le programme complet du congrès

Nous vous attendons en grand nombre!

 

RETOUR SUR L'ÉVÉNEMENT :

Vous pouvez consulter les présentations de quelques conférenciers :

 

La Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement tient à remercier chaleureusement la Faculté de droit de l'Université Laval et le ministère de la Justice du Québec pour leur soutien financier pour la tenue de cet événement.

 

 

Veille
Environnementale

14 Février 2018
Début de la consultation publique sur les projets de règlements nécessaires à l'application de la nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement
8 Février 2018
Projet de Loi C-69 Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
31 Janvier 2018
Projet de règlement sur les les Règles de procédure du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
13 Décembre 2017
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement
13 Septembre 2017
Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
 
 

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