CRCDE
 

Les droits de l’homme, l’environnement et la pro ...

 
30 Mars 2016

Conférence-midi organisée par la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement, en collaboration avec l'Institut EDS,

avec Marie-Anne Cohendet, professeure à l’École de droit de la Sorbonne, directrice de l’École doctorale de droit, département de droit public et droit fiscal, Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne

Les droits de l’homme, l’environnement et la protection constitutionnelle

Les droits de l'homme sont-ils un instrument utile et efficace pour protéger l'environnement ? Les droits de l'homme traditionnels suffisent-ils à cette fin ou est-il nécessaire d'inscrire dans la Constitution un "droit de l'homme à un environnement sain", comme l'ont fait de très nombreux pays ? Le fait de constitutionnaliser ce droit permet de montrer toute l'importance que le peuple accorde à la protection de l'environnement pour que le législateur et les juges soient plus enclins à le respecter. On a pu observer une corrélation entre l'existence d'un droit de l'homme à un environnement sain dans la Constitution et la réduction des émissions de CO2. Cependant les situations sont diverses.

Mercredi 30 mars 2016 de 11 h 30 à 13 h

à la salle 2419 du pavillon Charles-De Koninck, à l'Université Laval

Entrée libre, mais inscription obligatoire

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec et la Chambre des notaires pour une durée de 1,5 heure

Veille
Environnementale

14 Février 2018
Début de la consultation publique sur les projets de règlements nécessaires à l'application de la nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement
8 Février 2018
Projet de Loi C-69 Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
31 Janvier 2018
Projet de règlement sur les les Règles de procédure du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
13 Décembre 2017
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement
13 Septembre 2017
Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
 
 

Conception : Inès Cheniour. Réalisation : Centre de services en TI et en pédagogie (CSTIP). Tous droits réservés. © 2014 Université Laval

Panneau d'administration