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Mémoire sur le Livre vert « Moderniser le régime ...

 
Auteur(s): 
Paule HALLEY et Aurélie-Zia GAKWAYA
Type: 
Rapports d'experts

Mémoire préparé et présenté par la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement sur le Livre vert Livre vert « Moderniser le régime d’autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l’environnement » à la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale, Québec, le 15 septembre 2015.

Veille
Environnementale

14 Février 2018
Début de la consultation publique sur les projets de règlements nécessaires à l'application de la nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement
8 Février 2018
Projet de Loi C-69 Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
31 Janvier 2018
Projet de règlement sur les les Règles de procédure du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
13 Décembre 2017
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement
13 Septembre 2017
Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
 
 

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