CRCDE
 

Nos partenaires

 

L'Université d'été sur la participation publique et le développement durable est une initiative de la Faculté de droit de l'Université Laval et de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement (CRCDE), en collaboration avec la Chaire de recherche C.D. Howe en droit de l'environnement et en développement de l'Arctique, le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et l’Institut EDS. 

Pour plus d'information sur les différents partenaires ayant contribué à l'élaboration de la programmation et à la mise sur pied de l'Université d'été : 

Faculté de droit de l'Université Laval 

Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) 

Institut environnement, développement et société de l'Université Laval (Institut EDS)

Veille
Environnementale

14 Février 2018
Début de la consultation publique sur les projets de règlements nécessaires à l'application de la nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement
8 Février 2018
Projet de Loi C-69 Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
31 Janvier 2018
Projet de règlement sur les les Règles de procédure du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
13 Décembre 2017
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement
13 Septembre 2017
Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
 
 

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