CRCDE
 

Doctorat

 

 

Stéphanie ROY
« La théorie de l’État fiduciaire et le contrôle judiciaire des actes de l'Administration en matière environnementale: vers une redéfinition des obligations de l’État»

Bourse de la Fondation Pierre Elliott Trudeau

Sessinou Emile HOUEDANOU
« Le droit des aquifères transfrontaliers : quel régime juridique pour une protection durable et équitable? »
Bourse d'accueil de la CRCDE

Lynda HUBERT TA
« L’obligation de protéger la biodiversité in situ et sa mise en œuvre. Perspectives malgaches dans un contexte de développement minier »

Bourse de rédaction de la thèse de la Faculté de droit de l'Université Laval

Bourse d'études supérieures du Canada Joseph-Armand Bombardier du CRSH

Christine GAGNON
« Le rôle de l’État à l’égard de l’environnement dans une perspective de développement durable au Québec : l’exemple de l’eau »
Bourse de la FQRSC
Subvention doctorale Girandin-Vaillancourt, Fondation Desjardins
Bourse d'études de l’Institut EDS

 

Julia SOTOUSEK
« Développement durable du tourisme dans les aires protégées du Québec »

 

Veille
Environnementale

14 Février 2018
Début de la consultation publique sur les projets de règlements nécessaires à l'application de la nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement
8 Février 2018
Projet de Loi C-69 Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
31 Janvier 2018
Projet de règlement sur les les Règles de procédure du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
13 Décembre 2017
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement
13 Septembre 2017
Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
 
 

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