CRCDE
 

La Chaire

 

Créée à l'automne 2002, la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement (CRCDE) de l'Université Laval est devenue une chaire de niveau 1 à l'automne 2012, faisant foi de sa renommée internationale. La CRCDE a pour objectifs :

  • de participer au développement des connaissances juridiques en matière d'environnement et de développement durable;
  • d'encourager le renforcement des lois et réglementations efficaces;
  • de favoriser la formation dans le secteur du droit de l'environnement;
  • et d'innover sur le plan juridique en contribuant à la construction d'un droit de l'environnement qui soit efficace, légitime et effectif et qui s'inscrive dans la mise en oeuvre du développement durable et cela, au niveau de la gouvernance territoriale et des ressources naturelles.

La Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement est un carrefour de recherche multidisciplinaire sur les aspects juridiques internationaux, transnationaux et nationaux de la protection environnementale qui intéressent le Canada et le Québec. Elle se positionne d'ailleurs entre les traditions juridiques anglo-saxonnes et romano-germaniques.

 

Veille
Environnementale

15 Février 2018
Règlement relatif à l'autorisation ministérielle et à la déclaration de conformité en matière environnementale
14 Février 2018
Début de la consultation publique sur les projets de règlements nécessaires à l'application de la nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement
8 Février 2018
Projet de Loi C-69 Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
31 Janvier 2018
Projet de règlement sur les les Règles de procédure du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
13 Décembre 2017
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement
 
 

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