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Que nous apprend l'évolution du système jurid ...

 
Auteur(s): 
Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement
Type: 
Rapport de synthèse des connaissance sur l'énergie et les ressources naturelles

La mise en valeur durable des ressources naturelles du Canada revêt une importance cruciale pour un avenir prospère. Elle constitue l’un des principaux défis que le pays devra relever, dans un contexte où des intérêts économiques, écologiques et sociaux semblent entrer en conflit sur un territoire partagé entre Premières Nations, compagnies forestières et autres usagers de la forêt, aux valeurs et objectifs souvent difficilement compatibles. En retenant l’exemple de la mise en valeur de la forêt au Canada, la présente synthèse des connaissances permet d’identifier et de comparer l’évolution des pratiques de gouvernance de la forêt qui sont à l’oeuvre dans le droit des forêts fédéral, provinciaux et territoriaux.

L’objectif de la synthèse des connaissances est de permettre une meilleure compréhension des enjeux environnementaux et sociaux liés à la forêt et de leur prise en compte par le système juridique. Elle met en évidence comment l’évolution récente du droit des forêts participe ou non à l’intégration des principes du développement durable dans le système juridique canadien et au renouvellement des pratiques de gouvernance des forêts.

Les objectifs spécifiques sont les suivants :
1. Comprendre comment a évolué le droit relatif aux forêts au cours des dix dernières années afin d’avoir une meilleure compréhension des représentations institutionnelles qui sont à l’oeuvre dans le système juridique canadien;
2. Voir s’il existe des mécanismes d’interaction et des rapports hiérarchiques qui s’opèrent entre les usagers et les usages des forêts;
3. Identifier les innovations législatives et judiciaires, de même que faire la revue des études portant sur le droit des forêts au Canada;
4. Mettre en lumière l’état des connaissances touchant l’évolution récente du système juridique encadrant les forêts au Canada, et les lacunes en la matière; et
5. Éclairer les débats sur la gouvernance des ressources naturelles à l’échelle locale, provinciale et nationale ainsi que sur les enjeux sociaux, économiques et environnementaux associés à l’encadrement juridique des forêts.

Veille
Environnementale

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