CRCDE
 

Nouvelles et événements

 
30 Novembre 2013
Type : Nouvelle
Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, 246 p. Ariane Gagnon-Rocque, étudiante de la CRCDE dirigée par Paule Halley, s'est méritée le 1er prix du livre politique décerné par l'Assemblée nationale du Québec dans la catégorie "Mémoires de maîtrise", pour son travail intitulé La peine en droit de l'environnement canadien : de la sanction dissuasive à une approche centrée sur la... En savoir plus
 
16 Novembre 2013
Type : Nouvelle
Paule Halley commente la stratégie québécoise de développement durable et ses rapports d’étape. Stratégie gouvernementale de développement durable - Quand les ministères sont invités à se mettre au vert « L’administration publique en est à établir les orientations pour 2015-2020 » Le Devoir, 16 novembre 2013 par Thierry Haroun Le rapport d’étape 2011-2012 de la... En savoir plus
 
4 Novembre 2013
Type : Nouvelle
La titulaire de la CRCDE revient d'Abidjan, en République de Côte d'Ivoire, où elle était du 29 au 31 octobre 2013 afin de participer à un colloque international sur le droit de l'environnement, qui avait pour thème les Mécanismes institutionnels et financiers de mise en oeuvre du droit de l'environnement en Afrique dans la perspective du développement durable. Ce colloque était présenté sous... En savoir plus
 
4 Septembre 2013
Type : Nouvelle
Dans le cadre du forum sur les hydrocarbures Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, une entrevue a été réalisée avec Jean Baril, administrateur du Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) et chercheur associé à la CRCDE, dans laquelle il fait une analyse de la situation juridique du Québec en matière de développement des hydrocarbures. À partager!
 
1 Août 2013
Type : Nouvelle
World Fuel peut bien douter de la légalité de l'ordonnance faite par Québec de payer pour les dommages environnementaux, mais la LQE prévoit cette responsabilité. Paule Halley et 3 autres experts en droit se penchent sur la question. Bataille juridique en vue entre World Fuel et Québec Vincent Brousseau-Pouliot, La Presse, 1er août 2013 Le gouvernement du Québec peut-il obliger le... En savoir plus
 
12 Mai 2013
Type : Nouvelle
Un article d'Eugénie Emond, qui a assisté à notre colloque sur les 40 ans de la Loi sur la qualité de l'environnement, publié dans GaïaPresse. Pour accéder au site de GaïaPresse : http://gaiapresse.ca/ Loi sur la qualité de l’environnement 10 mai 2013 Par Eugénie Emond   Jean Piette, avocat spécialisé en droit de l'environnement.... En savoir plus
 
12 Avril 2013
Type : Nouvelle
Hier soir, à l'Assemblée nationale, Jean Baril recevait le premier prix de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant pour sa thèse doctorale Droit d’accès à l’information environnementale : pierre d’assise du développement durable, sous la direction de Paule Halley, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement, ainsi que la... En savoir plus
 
6 Mars 2013
Type : Nouvelle
Dans le cadre de l'évaluation environnementale stratégique sur le gaz de schiste, la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement a effectué une étude concernant la description de l'encadrement juridique de l'industrie du gaz de schiste en vigueur au Québec. Le rapport est disponible pour consultation. Description de la législation québécoise encadrant les activités... En savoir plus
 
21 Décembre 2012
Type : Nouvelle
Article publié aujourd'hui dans Le Devoir Ce 21 décembre, la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) a 40 ans et elle demeure toujours le principal instrument juridique protecteur de l’environnement et l’espace privilégié dans lequel s’institue le développement durable au Québec. Adoptée le 21 décembre 1972 dans le sillage de la prise de conscience quant à la... En savoir plus
 
29 Novembre 2012
Type : Nouvelle
Québec, le 30 novembre 2012 Hier soir avait lieu le lancement de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement, à la Faculté de droit de l’Université Laval, en présence de la doyenne de la Faculté de droit, Mme Eugénie Brouillet, et de M. François Sauvé, adjoint au vice-recteur et directeur du bureau des chaires. Cette chaire de niveau 1, attribuée à... En savoir plus

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Environnementale

6 Juin 2018
La version administrative des projets de règlements sur les hydrocarbures
19 Mars 2018
Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau 2018 intitulé «Les solutions fondées sur la nature pour la gestion de l’eau»
14 Mars 2018
Le Tribunal de l’UE annule la décision par laquelle la Commission a rejeté une demande visant à obtenir le réexamen de l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié
15 Février 2018
Règlement relatif à l'autorisation ministérielle et à la déclaration de conformité en matière environnementale
14 Février 2018
Début de la consultation publique sur les projets de règlements nécessaires à l'application de la nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement
 
 

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