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Programme provisoire du colloque « La protection de ...

 
19 Octobre 2017

 

Colloque «La protection de l’environnement par le droit : qui agit?»

 

Jeudi 19 octobre 2017

Cercle du Pavillon Alphonse-Desjardins, Université Laval

 

PROGRAMME

8h30    Accueil

9h00    Mot de bienvenue

            Sylvio Normand, doyen de la Faculté de droit de l’Université Laval 

9h10    Mot d’ouverture

Paule Halley, Titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement, Faculté de droit, Université Laval

 

1 : Le fédéralisme et le partage des compétences législatives en matière de protection de l’environnement

Sous la présidence de Ghislain Otis, Université d’Ottawa        

9h15 h à 12h00 h

Le fédéralisme en matière de changement climatique

                   Nathalie Chalifour, Université d’Ottawa

L'incroyable défi canadien: lutter efficacement contre les changements climatiques, exporter davantage de pétrole, respecter les compétences constitutionnelles des provinces

                   Maurice Arbour, Université Laval

Les perspectives d’un « test climatique » en droit fédéral canadien

                   Christophe Krolik, Université Laval

10h30 PAUSE

Environnement local et compétences fédérales : fédéralisme coopératif ou unilatéralisme ?

                     David Robitaille, Université d’Ottawa

Fédéralisme coopératif et environnement : les aléas de la gouvernance multi-niveaux

                     Hélène Trudeau, Université de Montréal

                     Période de questions et discussion

12 h 00    LUNCH

 

2 : L'accès à la justice en matière de protection environnement : quelles opportunités d’agir pour le public suivant les ordres juridiques?

Sous la présidence de Sophie Lavallée, Université Laval

13 h 30 à 16 h 30

Accès à la justice en environnement selon la Convention d'Aarhus : quelles avancés

        Michel Prieur, agrégé des facultés de droit, doyen honoraire de la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, professeur émérite, président du Centre international de droit comparé de l’environnement

Les voies de l’action normative autochtone en matière environnementale

                       Ghislain Otis, Université d’Ottawa

Participation du public en matière d’application efficace des lois et réglementations environnementales : Les communications de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement

         Paolo Solano, Avocat, conseiller juridique à la Commission de coopération environnementale (CCE)

15 h00             PAUSE

Recours en protection de l’environnement : retour sur l’expérience québécoise

                      Paule Halley, Université Laval

Accès à la justice pour protéger l’environnement au Québec: réflexions sur l’intérêt à agir des particuliers et des groupes environnementaux

                      Michel Bélanger, avocat

                 Période de questions et discussion

16h30   Mot de clôture

             Paule Halley, Université Laval

 

Veille
Environnementale

14 Février 2018
Début de la consultation publique sur les projets de règlements nécessaires à l'application de la nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement
8 Février 2018
Projet de Loi C-69 Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
31 Janvier 2018
Projet de règlement sur les les Règles de procédure du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
13 Décembre 2017
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement
13 Septembre 2017
Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
 
 

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