CRCDE
 

Publications

 
 
L’accès à la justice pour protéger l’environnement : le rôle des particuliers et des ONG
Paule Halley
L’accès à la justice pour protéger l’environnement : le rôle des particuliers et des ONG, Colloque «Canada – Brésil: quel droit pour un développement durable?», Université Laval, 4 juin 2018.
 
Jurisprudence commentée en droit de l’environnement
Paule Halley
La professeure Paule Halley, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement (CRCDE) est l'auteure de l'ouvrage « Jurisprudence commentée en droit de l'environnement »...
 
Séparation verticale des pouvoirs : diversité des situations et freins à la révision de la Constitution dans les États fédéraux, l'exemple du Canada
Paule Halley
Séparation verticale des pouvoirs : diversité des situations et freins à la révision de la Constitution dans les États fédéraux, l'exemple du Canada, Colloque international « Droit constitutionnel de...
 
Protection des lanceurs d’alerte et prévention des poursuites stratégiques contre la mobilisation publique, ou poursuites-bâillons : l’expérience québécoise
Paule Halley
Protection des lanceurs d’alerte et prévention des poursuites stratégiques contre la mobilisation publique, ou poursuites-bâillons : l’expérience québécoise, Colloque « Quelles actions en justice...
 
Recours en protection de l’environnement : retour sur l’expérience québécoise
Paule Halley
Recours en protection de l’environnement : retour sur l’expérience québécoise, Colloque « La protection de l’environnement par le droit : qui agit? », Université Laval, 19 octobre 2017.
 
Que nous apprend l’évolution récente du système juridique canadien encadrant la forêt au Canada sur la gouvernance des ressources naturelles et leur mise en valeur?
Paule Halley
Que nous apprend l’évolution récente du système juridique canadien encadrant la forêt au Canada sur la gouvernance des ressources naturelles et leur mise en valeur?, Colloque multidisciplinaire sur...
 
La responsabilité de protéger l’environnement et le verdissement de la souveraineté canadienne dans l’Arctique
Paule Halley
La responsabilité de protéger l’environnement et le verdissement de la souveraineté canadienne dans l’Arctique, Colloque « La responsabilité de protéger. Écologie et dignité », Québec, 5 octobre 2017...
 
L’eau et la sécurité alimentaire à l’heure des changements climatiques
Paule Halley
L’eau et la sécurité alimentaire à l’heure des changements climatiques, Colloque international « La sécurité alimentaire et la nutrition à l’heure des changements climatiques », Gouvernement du...
 
Accès à la justice pour protéger l’environnement au Québec : réflexions sur la capacité à agir des particuliers et des groupes environnementaux
Michel Bélanger et Paule Halley
Michel Bélanger et Paule Halley « Accès à la justice pour protéger l’environnement au Québec : réflexions sur la capacité à agir des particuliers et des groupes environnementaux » (2017) ...
 
Retour sur les réformes du droit de l’eau au Québec et de la prise en compte des changements climatiques, 2è édition des Journées de la recherche, « L’interdisciplinarité au service du droit? », Faculté de droit, Université Laval, 31 mars 2017.
Paule Halley
Retour sur les réformes du droit de l’eau au Québec et de la prise en compte des changements climatiques, 2è édition des Journées de la recherche, « L’interdisciplinarité au service du droit? »,...

Pages

Veille
Environnementale

12 Juillet 2018
Rapport de la Commission de l'écofiscalité du Canada intitulé « Des risques responsables: comment tarifer les risques environnementaux pour réduire la probabilité de catastrophes»
28 Juin 2018
Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030 - L’eau, source de richesse et de fierté pour tous
6 Juin 2018
La version administrative des projets de règlements sur les hydrocarbures
19 Mars 2018
Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau 2018 intitulé «Les solutions fondées sur la nature pour la gestion de l’eau»
14 Mars 2018
Le Tribunal de l’UE annule la décision par laquelle la Commission a rejeté une demande visant à obtenir le réexamen de l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié
 
 

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