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Publications

 
 
Quel droit pour l’adaptation aux changements climatiques
Paule Halley
Quel droit pour l’adaptation aux changements climatiques, Déjeuner avec le scientifique en chef, « Le Québec face aux changements climatiques », Assemblée nationale du Québec, 16 mars 2017.
 
L’accès à la justice en matière d’environnement en droit québécois et canadien
Paule Halley
L’accès à la justice en matière d’environnement en droit québécois et canadien, École doctorale, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 7 mars 2017.
 
L’accès à la justice en matière d’environnement en droit québécois et canadien
Paule Halley
Dans Julien Bétaille (dir.), Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement, Presse de l’Université Toulouse 1 Capitole, Toulouse, 2016, 341-358.  
 
Que retenir des consultations particulières réalisées sur le Projet de loi 102 ? « Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notammen
Paule Halley
Que retenir des consultations particulières réalisées sur le Projet de loi 102 ? « Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale...
 
Mémoire sur le projet de loi 102 « Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert »
Paule Halley et Aurélie-Zia Gakwaya
Mémoire préparé et présenté par la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement sur le projet de loi 102 « Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le...
 
Que nous apprend l'évolution du système juridique canadien encadrant la forêt au Canada sur la gouvernance des ressources naturelles et leur mise en valeur?
Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement
La mise en valeur durable des ressources naturelles du Canada revêt une importance cruciale pour un avenir prospère. Elle constitue l’un des principaux défis que le pays devra relever, dans un...
 
Que nous apprennent les développements de l’industrie du gaz de schiste au Canada? Aménagements juridiques et contestations judiciaires
Paule Halley
Que nous apprennent les développements de l’industrie du gaz de schiste au Canada? Aménagements juridiques et contestations judiciaires, Séminaire « L’exploitation des gaz des schistes : mobilisation...
 
Que nous apprend l’évolution du système juridique canadien encadrant la forêt au Canada sur la gouvernance des ressources naturelles et leur mise en valeur?
Paule Halley
Que nous apprend l’évolution du système juridique canadien encadrant la forêt au Canada sur la gouvernance des ressources naturelles et leur mise en valeur?, « Forum Imaginer l’avenir du Canada »,...
 
La modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement
Paule Halley
La modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement, Salon des TEQ, Réseau environnement, Québec, 16 mars 2016.
 
Symposium des connaissances sur l’énergie et les ressources naturelles
Paule Halley
Symposium des connaissances sur l’énergie et les ressources naturelles, Symposium à l’initiative du CRSH, Imaginer l’avenir du Canada, et du programme de recherche de Ressources naturelles Canada, 7...

Pages

Veille
Environnementale

12 Juillet 2018
Rapport de la Commission de l'écofiscalité du Canada intitulé « Des risques responsables: comment tarifer les risques environnementaux pour réduire la probabilité de catastrophes»
28 Juin 2018
Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030 - L’eau, source de richesse et de fierté pour tous
6 Juin 2018
La version administrative des projets de règlements sur les hydrocarbures
19 Mars 2018
Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau 2018 intitulé «Les solutions fondées sur la nature pour la gestion de l’eau»
14 Mars 2018
Le Tribunal de l’UE annule la décision par laquelle la Commission a rejeté une demande visant à obtenir le réexamen de l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié
 
 

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