CRCDE
 

Publications

 
 
La protection de la loi contre les poursuites-bâillons
Paule HALLEY
Liaison Énergie-Francophonie numéro 98 - 3e trimestre 2014, Institut de la Francophonie pour le développement durable, p. 77-78. Disponible en ligne
 
Le droit à l’eau au Bénin
Sessinou Émile HOUEDANOU
Liaison Énergie-Francophonie numéro 98 - 3e trimestre 2014, Institut de la Francophonie pour le développement durable, p. 37-40. Disponible en ligne
 
La gestion locale des ressources naturelles à Madagascar
Lynda HUBERT TA
Liaison Énergie-Francophonie numéro 98 - 3e trimestre 2014, Institut de la Francophonie pour le développement durable, p. 87-90. Disponible en ligne
 
Une constitution qui protège la Nature en Équateur
Nadine MARTIN
Liaison Énergie-Francophonie numéro 98 - 3e trimestre 2014, Institut de la Francophonie pour le développement durable, p. 31-35. Disponible en ligne
 
Droit d’accès à l’information environnementale : une évolution rapide, mais incomplète
Jean BARIL
Liaison Énergie-Francophonie numéro 98 - 3e trimestre 2014, Institut de la Francophonie pour le développement durable, p. 42-43. Disponible en ligne
 
L’information, une nouvelle forme de réglementation environnementale
Jean BARIL
Liaison Énergie-Francophonie numéro 98 - 3e trimestre 2014, Institut de la Francophonie pour le développement durable, p. 50. Disponible en ligne
 
Les recours collectifs environnementaux
Michel BÉLANGER
Liaison Énergie-Francophonie numéro 98 - 3e trimestre 2014, Institut de la Francophonie pour le développement durable, p. 66-67. Disponible en ligne
 
Éditorial
Paule HALLEY, Estelle MONGBÉ et Antoine Sandaogo KABORÉ
Liaison Énergie-Francophonie numéro 98 - 3e trimestre 2014, Institut de la Francophonie pour le développement durable, p. 6-8. Disponible en ligne
 
Droit d'accès à l'information environnementale : pierre d'assise du développement durable
Jean BARIL
Droit d'accès à l'information environnementale : pierre d'assise du développement durable, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2013, 561 p. Thèse doctorale développée et rédigée par Jean Baril, sous...
 
Le développement durable, une stratégie pour la sécurité alimentaire? L’exemple des réformes du droit de l’eau au Québec
Paule HALLEY
dans G. Parent et F. Collart-Dutilleul (dir.), De la souveraineté à la sécurité alimentaire. Objectifs, stratégies et moyens juridiques, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2013, 17-28.

Pages

Veille
Environnementale

14 Février 2018
Début de la consultation publique sur les projets de règlements nécessaires à l'application de la nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement
8 Février 2018
Projet de Loi C-69 Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
31 Janvier 2018
Projet de règlement sur les les Règles de procédure du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
13 Décembre 2017
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement
13 Septembre 2017
Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
 
 

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