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Publications

 
 
Les contraintes juridiques de la protection environnementale et l’ouverture du Passage du Nord-Ouest à la navigation
Paule Halley
Colloque « Le réchauffement des eaux arctiques canadiennes et les enjeux liés à l’ouverture à la navigation », Université Laval, Québec, 17 novembre 2006.
 
Savoirs traditionnels et pratiques modernes de gestion intégrée de l’eau
Paule Halley
Colloque international « Gestion intégrée de l’eau dans l’histoire environnementale », Québec, 29 octobre 2006.
 
La sentence appropriée pour infraction à une loi environnementale
Paule Halley
18e Conférence annuelle des avocats gouvernementaux spécialisés en environnement, « Les questions juridiques de l'heure », Montréal, 26 septembre 2006.
 
Rapport de réflexion sur la modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement
Groupe externe de réflexion sur la modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement
Paule Halley, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement, était membre du Groupe externe de réflexion sur la modernisation de la Loi sur la qualité de l’...
 
La négociation des normes environnementales, le développement durable et la participation publique
Paule Halley
Colloque « La désinstitutionalisation du droit et les enjeux du passage de la figure de la loi au modèle du contrat et de l’autonomie privée », 74e Congrès de Acfas, Université McGill,...
 
La réglementation intelligente et les nouveaux modes de régulation environnementale
Paule Halley
Conférence, Institut d’océanographie Maurice-Lamontagne, Mont-Joli, 3 février 2006.
 
La conformité aux lois environnementales et les nouvelles façons de réguler la protection environnementale au Canada
Paule Halley
Colloque « Idées novatrices en vue d'assurer la conformité aux lois de l'environnement : une perspective nord-américaine », Commission de coopération environnementale, Washington D.C...
 
La négociation des normes environnementales, le développement durable et la participation publique
Paule Halley
Colloque franco-québécois sur la « Contractualisation de l'action publique, participation des citoyens et développement durable », Montpellier, 26 octobre 2005.
 
L’Avant-projet de loi sur le développement durable du Québec
Paule Halley
(2005) 1 Revue internationale de droit et politique du développement durable 59-80.
 
Une gestion transnationale fondée sur l‘écosystème : expérience nord-américaine
Paule Halley
dans M. H. Parizeau et S. Kash (dir.), De l’inégalité dans le dialogue des cultures : mondialisation, santé et environnement, Québec, Les Presses de l'Université Laval, 2005, 215-237.

Pages

Veille
Environnementale

12 Juillet 2018
Rapport de la Commission de l'écofiscalité du Canada intitulé « Des risques responsables: comment tarifer les risques environnementaux pour réduire la probabilité de catastrophes»
28 Juin 2018
Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030 - L’eau, source de richesse et de fierté pour tous
6 Juin 2018
La version administrative des projets de règlements sur les hydrocarbures
19 Mars 2018
Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau 2018 intitulé «Les solutions fondées sur la nature pour la gestion de l’eau»
14 Mars 2018
Le Tribunal de l’UE annule la décision par laquelle la Commission a rejeté une demande visant à obtenir le réexamen de l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié
 
 

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