CRCDE
 

Publications

 
 
La gestion du risque environnemental
Paule Halley
Colloque international « Environnement, maîtrise du long terme et démocratie », France, 11 septembre 1996.
 
Le droit de l’environnement nord-américain : un exemple à suivre?
Paule Halley
dans Quel droit de l’environnement pour la Polynésie française?, FAAA, Centre universitaire de Polynésie française, 1996, 47-58.
 
Le droit de l’environnement nord-américain
Paule Halley
Colloque sur le droit de l’environnement de la Polynésie française, Tahiti, 2 novembre 1995.
 
Le développement de pratiques contractuelles en droit de l'environnement
Paule Halley
Colloque international (Montpellier-Laval) « Le droit supranational et les techniques contractuelles », Québec, 13 septembre 1995.
 
Les relations contractuelles entre l'administration publique et l'industrie en droit de l'environnement
Paule Halley
Colloque international (Montpellier-Laval) « Le droit supranational et les techniques contractuelles », Montpellier, 24 mai 1995.
 
L'infraction de pollution continue : L'entreposage et l'enfouissement de déchets à la lumière de l'affaire Laidlaw
Paule Halley
« Développements récents en droit de l'environnement », Québec, 14 mai 1994 et Montréal, 15 juin 1994. 
 
Les poursuites pénales en droit de l'environnement au Québec
Paule Halley
dans L'environnement au Québec, Farnham, éd. CCH\FM, 1994, p.10,251-10,269 et p.13,691-13,694.
 
L'infraction de pollution continue : L'entreposage et l'enfouissement de contaminants à la lumière de l'affaire Laidlaw
Paule Halley
(1994) 5 JELP 77-88.
 
Contribution spéciale à l'élaboration du chapitre XXIII sur l'article 7 de la Charte et la justice fondamentale
Paule Halley et Patrice Garant
dans P. Garant, Droit administratif, T. 3, 3e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1992, 151-224.
 
Le rôle de la sanction et les développements récents en droit pénal de l'environnement : R. c. Wholesale Travel Group Inc.
Paule Halley
dans Service de la formation permanente du Barreau du Québec, Congrès annuel du Barreau du Québec (1992), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 701-728.

Pages

Veille
Environnementale

12 Juillet 2018
Rapport de la Commission de l'écofiscalité du Canada intitulé « Des risques responsables: comment tarifer les risques environnementaux pour réduire la probabilité de catastrophes»
28 Juin 2018
Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030 - L’eau, source de richesse et de fierté pour tous
6 Juin 2018
La version administrative des projets de règlements sur les hydrocarbures
19 Mars 2018
Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau 2018 intitulé «Les solutions fondées sur la nature pour la gestion de l’eau»
14 Mars 2018
Le Tribunal de l’UE annule la décision par laquelle la Commission a rejeté une demande visant à obtenir le réexamen de l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié
 
 

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