CRCDE
 

Publications

 
 
Les mesures de suivi de la conformité et d’application de la loi environnementale
Paule HALLEY
« Colloque international sur le droit de l’environnement en Afrique », Abidjan, 30 octobre 2013.
 
Gobernanza global del agua
Luzma Fabiola NAVA
dans Lopez-Vallejo, Marcela, Ana Barbara Mungaray et Fausto Quintanta, Rafael Velazques, Gobernanza Global en un mundo interconectado, Universidad Autonoma de Baja California, Asociacion Mexicana de...
 
Les ententes sur les répercussions et les avantages
Paule HALLEY
« Le contrat et l’environnement. Regards comparatistes », Université Aix-Marseille, 4 octobre 2013.
 
Loi sur le développement durable du Québec
Paule HALLEY et Pierre-Olivier DESMARCHAIS
dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit public », Droit de l’environnement, fasc. 7, Montréal, LexisNexis, Canada, 2013, feuilles mobiles, 57 p.
 
Panorama et typologie des risques environnementaux
Paule HALLEY
« École d'été sur la construction du risque international », Bordeaux, 7 juin 2013.
 
Pourquoi un tiers indépendant pour la participation publique? Le modèle BAPE en discussion
Paule HALLEY
Table-ronde, Congrès annuel de l’Association québécoise de science politique, Montréal,  29 mai 2013.
 
Les 40 ans de la Loi sur la qualité de l'environnement : genèse, transformations et avenir
Paule HALLEY
« Les 40 ans de la LQE », 81e congrès de l’Acfas, Québec, 9 mai 2013.
 
Élaboration de propositions d’encadrement législatif et de gouvernance en matière d’exploration et d’exploitation du gaz de schiste au Québec
Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement
Élaboration de propositions d’encadrement législatif et de gouvernance en matière d’exploration et d’exploitation du gaz de schiste au Québec, Évaluation environnementale stratégique sur le gaz de...
 
La réglementation canadienne des OGM destinés à l’alimentation et à l’agriculture
Paule HALLEY et Sonya MORALES
dans M. Deguergue et C. Moiroud (dir.) Les OGM en questions : Sciences, politique et droit, Paris, Publications de la Sorbonne, 2013, 87-109.
 
Le droit international peut-il sauver les dernières forêts de la planète?
Quênida DE REZENDE MENEZES
Le droit international peut-il sauver les dernières forêts de la planète?, Paris, L’Harmattan, 2013, 274 p. Un mémoire développé et rédigé par Quênida de Rezende Menezes sous la...

Pages

Veille
Environnementale

14 Février 2018
Début de la consultation publique sur les projets de règlements nécessaires à l'application de la nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement
8 Février 2018
Projet de Loi C-69 Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
31 Janvier 2018
Projet de règlement sur les les Règles de procédure du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
13 Décembre 2017
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement
13 Septembre 2017
Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
 
 

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