CRCDE
 

Publications

 
 
L'infraction de pollution continue : L'entreposage et l'enfouissement de déchets à la lumière de l'affaire Laidlaw
Paule HALLEY
« Développements récents en droit de l'environnement », Québec, 14 mai 1994 et Montréal, 15 juin 1994. 
 
L'infraction de pollution continue : L'entreposage et l'enfouissement de contaminants à la lumière de l'affaire Laidlaw
Paule HALLEY
(1994) 5 JELP 77-88.
 
Les poursuites pénales en droit de l'environnement au Québec
Paule HALLEY
dans L'environnement au Québec, Farnham, éd. CCH\FM, 1994, p.10,251-10,269 et p.13,691-13,694.
 
La Loi fédérale sur les pêches et son régime pénal de protection environnementale
Paule HALLEY
(1992) 33 Cahiers de droit 759-856.
 
Contribution spéciale à l'élaboration du chapitre XXIII sur l'article 7 de la Charte et la justice fondamentale
Paule HALLEY et P. GARANT
dans P. GARANT, Droit administratif, T. 3, 3e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1992, 151-224.
 
Le rôle de la sanction et les développements récents en droit pénal de l'environnement : R. c. Wholesale Travel Group Inc.
Paule HALLEY
dans Service de la formation permanente du Barreau du Québec, Congrès annuel du Barreau du Québec (1992), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 701-728.
 
Développements récents en droit pénal de l'environnement
Paule HALLEY
Congrès du Barreau du Québec, Québec, 12 juin 1991.
 
Le droit fédéral de l'environnement : la Loi sur les pêches
Paule HALLEY
dans Service de la formation permanente du Barreau du Québec, Congrès annuel du Barreau du Québec (1991), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 583-600.
 
Le droit fédéral en matière d'environnement
Paule HALLEY
Congrès du Barreau du Québec, Montréal, 7 juin 1990.
 
Les transfèrements interpénitentiaires : du droit administratif à la Charte constitutionnelle
Paule HALLEY et P. GARANT
(1990), 69 R. du B. Can. 669-717.

Pages

Veille
Environnementale

14 Février 2018
Début de la consultation publique sur les projets de règlements nécessaires à l'application de la nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement
8 Février 2018
Projet de Loi C-69 Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
31 Janvier 2018
Projet de règlement sur les les Règles de procédure du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
13 Décembre 2017
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement
13 Septembre 2017
Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
 
 

Conception : Inès Cheniour. Réalisation : Centre de services en TI et en pédagogie (CSTIP). Tous droits réservés. © 2014 Université Laval

Panneau d'administration