CRCDE
 

Publications

 
 
La Loi fédérale sur les pêches et son régime pénal de protection environnementale
Paule HALLEY
(1992) 33 Cahiers de droit 759-856.
 
Contribution spéciale à l'élaboration du chapitre XXIII sur l'article 7 de la Charte et la justice fondamentale
Paule HALLEY et P. GARANT
dans P. GARANT, Droit administratif, T. 3, 3e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1992, 151-224.
 
Le rôle de la sanction et les développements récents en droit pénal de l'environnement : R. c. Wholesale Travel Group Inc.
Paule HALLEY
dans Service de la formation permanente du Barreau du Québec, Congrès annuel du Barreau du Québec (1992), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 701-728.
 
Développements récents en droit pénal de l'environnement
Paule HALLEY
Congrès du Barreau du Québec, Québec, 12 juin 1991.
 
Le droit fédéral de l'environnement : la Loi sur les pêches
Paule HALLEY
dans Service de la formation permanente du Barreau du Québec, Congrès annuel du Barreau du Québec (1991), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 583-600.
 
Le droit fédéral en matière d'environnement
Paule HALLEY
Congrès du Barreau du Québec, Montréal, 7 juin 1990.
 
Les transfèrements interpénitentiaires : du droit administratif à la Charte constitutionnelle
Paule HALLEY et P. GARANT
(1990), 69 R. du B. Can. 669-717.
 
L'article 7 de la Charte canadienne et la discipline carcérale
Paule HALLEY et P. GARANT
(1989), 20 R.G.D. 599-646.

Pages

Veille
Environnementale

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31 Août 2017
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23 Août 2017
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24 Juillet 2017
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24 Juin 2017
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