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Publications

 
 
Recours de nature pénale
Paule HALLEY
dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit public », Droit de l’environnement, fasc. 15, Montréal, LexisNexis Canada, 2012, feuilles mobiles.
 
Changements climatiques
Géraud DE LASSUS SAINT-GENIÈS
dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit public », Droit de l’environnement, fasc. 21, Montréal, LexisNexis Canada, 2012, feuilles mobiles.
 
Contamination et réhabilitation des sols
Michel BÉLANGER et Alexandre DESJARDINS
dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit public », Droit de l’environnement, fasc. 23, Montréal, LexisNexis Canada, 2012, feuilles mobiles.
 
Partage des compétences sur l’environnement, l’eau et les ressources naturelles
Paule HALLEY et Hélène TRUDEAU
dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit public », Droit de l’environnement, fasc. 2, Montréal, LexisNexis Canada, 2012, feuilles mobiles.
 
Protection de l’environnement et interdiction de polluer
Paule HALLEY et D. AMYOT-BILODEAU
dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit public », Droit de l’environnement, fasc. 8, Montréal, LexisNexis Canada, 2012, feuilles mobiles.
 
Autorisation préalable – Évaluation des impacts sur l’environnement au Québec
Paule HALLEY
dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit public », Droit de l’environnement, fasc. 10, Montréal, LexisNexis Canada, 2012, feuilles mobiles.
 
Le développement durable, ses principes et leur intégration en droit canadien
Paule HALLEY et P.O. DESMARCHAIS
(2012) 24 JELP 67-95.
 
LA SITUACIÓN JURÍDICA DEL AGUA EN CANADÁ : NUEVAS CONCEPCIONES PARA NUEVAS PROBLEMÁTICAS CON ESPECIAL REFERENCIA A LA PROVINCIA DE QUEBEC
Leonardo Fabio PASTORINO
Leonardo Pastorino est professeur de droit à la Universidad Nacional de La Plata, en Argentine. Il a été boursier du Conseil international d'études canadiennes (CIEC) afin d'effectuer...
 
Le principe de non régression et la protection de l'environnement au Québec,
Paule HALLEY
dans M. PRIEUR et G. SOZZO (dir.) La non régression en droit de l’environnement, Bruxelles, Bruylant, 2012, 453-470.  
 
Les sanctions administratives pécuniaires de la Loi sur la qualité de l'environnement
Paule HALLEY
Tribunal administratif du Québec, Québec, 12 octobre 2012.

Pages

Veille
Environnementale

13 Septembre 2017
Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
31 Août 2017
Un réchauffement d’un seul degré bouleverserait l’écosystème de l’Antarctique
23 Août 2017
Amazonie: des millions d'hectares ouverts à l'exploitation minière
24 Juillet 2017
De retardataire à chef de file? L'intérêt renouvelé du Canada pour la protection de la nature pourrait donner des résultats
24 Juin 2017
Vers un Pacte mondial pour l’environnement : Agir pour la planète, agir par le droit
 
 

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