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Publications

 
 
La législation québécoise concernant l’industrie du gaz de schiste
Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement
La législation québécoise concernant l’industrie du gaz de schiste, Évaluation environnementale stratégique sur le gaz de schiste, Gouvernement du Québec, décembre 2012. Consulter le document...
 
JurisClasseur - Droit de l’environnement
Paule HALLEY et Hugo TREMBLAY (conseillers éditoriaux)
coll. « Droit public », JurisClasseur Québec, Montréal, LexisNexis Canada, 2012, feuilles mobiles. Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'...
 
Accès à l’information environnementale au Québec
Jean BARIL
dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit public », Droit de l’environnement, fasc. 8, Montréal, LexisNexis Canada, 2012, feuilles mobiles.
 
Changements climatiques
Géraud DE LASSUS SAINT-GENIÈS
dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit public », Droit de l’environnement, fasc. 21, Montréal, LexisNexis Canada, 2012, feuilles mobiles.
 
Recours de nature pénale
Paule HALLEY
dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit public », Droit de l’environnement, fasc. 15, Montréal, LexisNexis Canada, 2012, feuilles mobiles.
 
Contamination et réhabilitation des sols
Michel BÉLANGER et Alexandre DESJARDINS
dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit public », Droit de l’environnement, fasc. 23, Montréal, LexisNexis Canada, 2012, feuilles mobiles.
 
Partage des compétences sur l’environnement, l’eau et les ressources naturelles
Paule HALLEY et Hélène TRUDEAU
dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit public », Droit de l’environnement, fasc. 2, Montréal, LexisNexis Canada, 2012, feuilles mobiles.
 
Protection de l’environnement et interdiction de polluer
Paule HALLEY et D. AMYOT-BILODEAU
dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit public », Droit de l’environnement, fasc. 8, Montréal, LexisNexis Canada, 2012, feuilles mobiles.
 
Autorisation préalable – Évaluation des impacts sur l’environnement au Québec
Paule HALLEY
dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit public », Droit de l’environnement, fasc. 10, Montréal, LexisNexis Canada, 2012, feuilles mobiles.
 
Le développement durable, ses principes et leur intégration en droit canadien
Paule HALLEY et P.O. DESMARCHAIS
(2012) 24 JELP 67-95.

Pages

Veille
Environnementale

14 Février 2018
Début de la consultation publique sur les projets de règlements nécessaires à l'application de la nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement
8 Février 2018
Projet de Loi C-69 Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
31 Janvier 2018
Projet de règlement sur les les Règles de procédure du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
13 Décembre 2017
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement
13 Septembre 2017
Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
 
 

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