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Publications

 
 
L'Eau, patrimoine commun de la nation et son État gardien
Paule Halley
L'Eau, patrimoine commun de la nation et son État gardien, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 4 décembre 2013.
 
Le développement durable, une stratégie pour la sécurité alimentaire? L’exemple des réformes du droit de l’eau au Québec
Paule Halley
dans G. Parent et F. Collart-Dutilleul (dir.), De la souveraineté à la sécurité alimentaire. Objectifs, stratégies et moyens juridiques, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2013, 17-28.
 
Qui gère le risque environnemental? Panorama et typologie des risques environnementaux
Paule Halley
Qui gère le risque environnemental? Panorama et typologie des risques environnementaux, COM 7007 « Communication du risque », Université Laval, 11 novembre 2013.
 
Les mesures de suivi de la conformité et d’application de la loi environnementale
Paule Halley
« Colloque international sur le droit de l’environnement en Afrique », Abidjan, 30 octobre 2013.
 
Les ententes sur les répercussions et les avantages
Paule Halley
« Le contrat et l’environnement. Regards comparatistes », Université Aix-Marseille, 4 octobre 2013.
 
Loi sur le développement durable du Québec
Paule Halley et Pierre-Olivier Desmarchais
dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit public », Droit de l’environnement, fasc. 7, Montréal, LexisNexis, Canada, 2013, feuilles mobiles, 57 p.
 
Panorama et typologie des risques environnementaux
Paule Halley
« École d'été sur la construction du risque international », Bordeaux, 7 juin 2013.
 
Pourquoi un tiers indépendant pour la participation publique? Le modèle BAPE en discussion
Paule Halley
Table-ronde, Congrès annuel de l’Association québécoise de science politique, Montréal,  29 mai 2013.
 
Les 40 ans de la Loi sur la qualité de l'environnement : genèse, transformations et avenir
Paule Halley
« Les 40 ans de la LQE », 81e congrès de l’Acfas, Québec, 9 mai 2013.
 
Élaboration de propositions d’encadrement législatif et de gouvernance en matière d’exploration et d’exploitation du gaz de schiste au Québec
Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement
Élaboration de propositions d’encadrement législatif et de gouvernance en matière d’exploration et d’exploitation du gaz de schiste au Québec, Évaluation environnementale stratégique sur le gaz de...

Pages

Veille
Environnementale

6 Juin 2018
La version administrative des projets de règlements sur les hydrocarbures
19 Mars 2018
Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau 2018 intitulé «Les solutions fondées sur la nature pour la gestion de l’eau»
14 Mars 2018
Le Tribunal de l’UE annule la décision par laquelle la Commission a rejeté une demande visant à obtenir le réexamen de l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié
15 Février 2018
Règlement relatif à l'autorisation ministérielle et à la déclaration de conformité en matière environnementale
14 Février 2018
Début de la consultation publique sur les projets de règlements nécessaires à l'application de la nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement
 
 

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