CRCDE
 

Publications

 
 
LA SITUACIÓN JURÍDICA DEL AGUA EN CANADÁ : NUEVAS CONCEPCIONES PARA NUEVAS PROBLEMÁTICAS CON ESPECIAL REFERENCIA A LA PROVINCIA DE QUEBEC
Leonardo Fabio PASTORINO
Leonardo Pastorino est professeur de droit à la Universidad Nacional de La Plata, en Argentine. Il a été boursier du Conseil international d'études canadiennes (CIEC) afin d'effectuer...
 
Le principe de non régression et la protection de l'environnement au Québec,
Paule HALLEY
dans M. PRIEUR et G. SOZZO (dir.) La non régression en droit de l’environnement, Bruxelles, Bruylant, 2012, 453-470.  
 
Les sanctions administratives pécuniaires de la Loi sur la qualité de l'environnement
Paule HALLEY
Tribunal administratif du Québec, Québec, 12 octobre 2012.
 
L’environnement, notre patrimoine commun et son État gardien
sous la direction de Paule HALLEY
Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, 583 p. (24 contributions d’auteurs) La complexité et l'ampleur des problèmes environnementaux, de même que les réformes que commande la mise en...
 
Les réformes du droit de l’eau : un patrimoine commun et un État-gardien
Paule HALLEY et Christine GAGNON
dans P. HALLEY (dir), L’environnement, notre patrimoine commun et son État-gardien, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, 225-252.
 
Le droit de l’eau au Québec : les réformes en cours et le rôle grandissant des municipalités
Paule HALLEY
Rencontres Champlain Montaigne, « Eau, villes et territoires : regards croisés et multidisciplinaires sur Québec, Bordeaux et leurs régions », Québec, 27 septembre 2012....
 
La peine en droit de l'environnement canadien
Ariane GAGNON-ROCQUE
Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, 246 p. Ariane Gagnon-Rocque, étudiante de la CRCDE dirigée par Paule Halley, s'est méritée le 1er prix du livre politique décerné...
 
Analyse comparative des législations concernant l’industrie du gaz de schiste : France
Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement
Analyse comparative des législations concernant l’industrie du gaz de schiste : France, Évaluation environnementale stratégique sur le gaz de schiste, Gouvernement du Québec, août 2012....
 
Analyse comparative des législations concernant l’industrie du gaz de schiste : Alberta
Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement
Analyse comparative des législations concernant l’industrie du gaz de schiste : Alberta, Évaluation environnementale stratégique sur le gaz de schiste, Gouvernement du Québec, août 2012...
 
Analyse comparative des législations concernant l’industrie du gaz de schiste : Colombie-Britannique
Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement
Analyse comparative des législations concernant l’industrie du gaz de schiste : Colombie-Britannique, Évaluation environnementale stratégique sur le gaz de schiste, Gouvernement du Québec...

Pages

Veille
Environnementale

14 Février 2018
Début de la consultation publique sur les projets de règlements nécessaires à l'application de la nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement
8 Février 2018
Projet de Loi C-69 Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
31 Janvier 2018
Projet de règlement sur les les Règles de procédure du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
13 Décembre 2017
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement
13 Septembre 2017
Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
 
 

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