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Publications

 
 
Analyse comparative des législations concernant l’industrie du gaz de schiste : Pennsylvanie
Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement
Analyse comparative des législations concernant l’industrie du gaz de schiste : Pennsylvanie, Évaluation environnementale stratégique sur le gaz de schiste, Gouvernement du Québec, août...
 
Analyse comparative des législations concernant l’industrie du gaz de schiste : France
Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement
Analyse comparative des législations concernant l’industrie du gaz de schiste : France, Évaluation environnementale stratégique sur le gaz de schiste, Gouvernement du Québec, août 2012....
 
Sustainable Development and the Greening of Sovereignty in the Canadian Arctic
Paule HALLEY et Marie-Eve MERCIER
dans C. PELAUDEIX, A. FAURE et R. GRIFFITHS (éds), What Holds the Arctic Together?, Paris, L’Harmattan, 2012, 93-98.  
 
La mise en œuvre du développement durable et l’exercice de la souveraineté canadienne dans l’Arctique
Paule HALLEY et Marie-Ève MERCIER
(2012) 72 Études canadiennes 23-40.
 
Garantir l’exercice des droits culturels dans un monde plus chaud : le défi ‘culturel’ des mesures d’adaptation aux changements climatiques
Véronique GUÈVREMONT et Géraud DE LASSUS SAINT-GENIÈS
dans C. Cournil et C. Fabregoule (dir.), Changements environnementaux globaux et Droits de l’Homme, Paris, Bruylant, 2012, 493-513.
 
Droit d'accès à l'information environnementale au Québec : pierre d'assise du développement durable
Jean BARIL
dans Développements récents en droit de l'environnement (2012), volume 352, Cowansville, 2012, Éditions Yvon Blais, 1.
 
Le droit du développement durable et le gaz de schiste au Québec : Un incitatif ou un justificatif de l’approche gouvernementale?
Alexandre DESJARDINS
dans 20 ans après Rio : Regards croisés sur les enjeux du développement durable, Québec, Institut EDS, 2012, 89-96.
 
Les Autochtones et les gouvernements
Paule HALLEY
Les Autochtones et les gouvernements, « Études autochtones : Transformations, apports et nouveaux horizons », Centre interuniversitaire d’études et de recherches...
 
Le droit de l’eau au Canada et les réformes en cours au Québec
Paule HALLEY et Christine GAGNON
dans A. Brun et F. Lasserre (dir.) Gestion de l’eau. Approche territoriale et institutionnelle, Québec, Presses de l’Université du Québec, 2012, 15-44.
 
Le concept juridique de la durabilité
Paule HALLEY
Symposium L'environnement au tribunal / Environment in the Courtroom, Canadian Institute of Resource Law, Université de Calgary, Calgary, 23 mars 2012.

Pages

Veille
Environnementale

14 Février 2018
Début de la consultation publique sur les projets de règlements nécessaires à l'application de la nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement
8 Février 2018
Projet de Loi C-69 Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
31 Janvier 2018
Projet de règlement sur les les Règles de procédure du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
13 Décembre 2017
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement
13 Septembre 2017
Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
 
 

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