CRCDE
 

Publications

 
 
La réglementation canadienne des OGM destinés à l’alimentation et à l’agriculture
Paule Halley et Sonya Morales
dans M. Deguergue et C. Moiroud (dir.) Les OGM en questions : Sciences, politique et droit, Paris, Publications de la Sorbonne, 2013, 87-109.
 
La législation québécoise concernant l’industrie du gaz de schiste
Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement
La législation québécoise concernant l’industrie du gaz de schiste, Évaluation environnementale stratégique sur le gaz de schiste, Gouvernement du Québec, décembre 2012. Consulter le document
 
Autorisation préalable – Évaluation des impacts sur l’environnement au Québec
Paule Halley
dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit public », Droit de l’environnement, fasc. 10, Montréal, LexisNexis Canada, 2012, feuilles mobiles.
 
Recours de nature pénale
Paule Halley
dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit public », Droit de l’environnement, fasc. 15, Montréal, LexisNexis Canada, 2012, feuilles mobiles.
 
Partage des compétences sur l’environnement, l’eau et les ressources naturelles
Paule Halley et Hélène Trudeau
dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit public », Droit de l’environnement, fasc. 2, Montréal, LexisNexis Canada, 2012, feuilles mobiles.
 
Protection de l’environnement et interdiction de polluer
Paule Halley et D. Amyot-Bilodeau
dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit public », Droit de l’environnement, fasc. 8, Montréal, LexisNexis Canada, 2012, feuilles mobiles.
 
Sustainable development under Canadian Law
Paule Halley and P.-O. Desmarchais
P. Halley and P.-O. Desmarchais, « Sustainable development under Canadian Law », 2012 Symposium, Environment in the Courtroom: Key Environmental Concepts and the Unique Nature of Environmental Damage...
 
Le développement durable en droit canadien
Paule Halley et P.O. Desmarchais
P. Halley et P.-O. Desmarchais, « Le développement durable en droit canadien », Symposium 2012, L’environnement au tribunal: les principaux concepts relatifs à l’environnement et la nature unique des...
 
Le principe de non régression et la protection de l'environnement au Québec
Paule Halley
dans M. PRIEUR et G. SOZZO (dir.) La non régression en droit de l’environnement, Bruxelles, Bruylant, 2012, 453-470.  
 
Les sanctions administratives pécuniaires de la Loi sur la qualité de l'environnement
Paule Halley
Tribunal administratif du Québec, Québec, 12 octobre 2012.

Pages

Veille
Environnementale

6 Juin 2018
La version administrative des projets de règlements sur les hydrocarbures
19 Mars 2018
Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau 2018 intitulé «Les solutions fondées sur la nature pour la gestion de l’eau»
14 Mars 2018
Le Tribunal de l’UE annule la décision par laquelle la Commission a rejeté une demande visant à obtenir le réexamen de l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié
15 Février 2018
Règlement relatif à l'autorisation ministérielle et à la déclaration de conformité en matière environnementale
14 Février 2018
Début de la consultation publique sur les projets de règlements nécessaires à l'application de la nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement
 
 

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