CRCDE
 

Publications

 
 
Développement durable et souveraineté dans l'Arctique. Quels défis?
Paule HALLEY et Nathalie DESROSIERS
(2012) 20 Natures Sciences Sociétés 92-103.
 
Loi sur le développement durable du Québec
Paule HALLEY et Pierre-Olivier DESMARCHAIS
dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit public », Droit de l’environnement, fasc. 7, Montréal, LexisNexis, Canada, feuilles mobiles, 57 p.
 
L’infraction de pollution de la Loi sur les pêches
Paule HALLEY
Environnement Canada, Québec, 14 décembre 2011.
 
Le patrimoine commun, un concept d’avenir?
Paule HALLEY
« Le droit, la biodiversité et l’équité. Nouveaux enjeux, nouvelles approches? », Université de Rennes 1, France, 6 décembre 2011.
 
L'expérience canadienne
Paule HALLEY
dans J. Pradel, Prévention des risques et responsabilité environnementale, United Nations Institute for Training and Research, 2011, 111-116 [en ligne : http://stream.unitar.org/ilp/pdf.html].
 
Rio + 20 : Quels engagements pour les juristes et la société civile?
Jean BARIL
Conférence midi, Université Laval, 17 novembre 2011.
 
Avis concernant l'engagement gouvernemental de consacrer 50 % de la superficie du territoire du Plan Nord à la protection de l’environnement
Paule HALLEY
Avis préparé pour le Comité consultatif de l’environnement Kativik (CCEK) concernant l’engagement gouvernemental de consacrer 50 % de la superficie du territoire du Plan Nord à...
 
Les réformes du droit de l’eau au Québec : un patrimoine commun et son État gardien
Paule HALLEY
Journées juridiques Brésil-Canada 2011, « Le renouveau de l’action publique : nouveaux acteurs dans un environnement mondialisé », Québec, 13 octobre 2011.
 
Les transformations de la gouvernance des ressources du territoire au Québec. Les défis institutionnels de la gouvernance forestière
Paule HALLEY
Carrefour Forêt Innovation, Centre des Congrès de Québec, Québec, 6 octobre 2011.
 
Riflessioni sullo sviluppo sostenibile e sull'esercizio della sovranità canadese nell'Artico
Paule HALLEY et Marie-Eve MERCIER
(2011) LXVI Il Polo 9-21.

Pages

Veille
Environnementale

14 Février 2018
Début de la consultation publique sur les projets de règlements nécessaires à l'application de la nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement
8 Février 2018
Projet de Loi C-69 Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
31 Janvier 2018
Projet de règlement sur les les Règles de procédure du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
13 Décembre 2017
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement
13 Septembre 2017
Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
 
 

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