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Publications

 
 
Le développement durable, une stratégie pour la sécurité alimentaire : l’exemple des réformes du droit de l’eau au Québec
Paule HALLEY
Séminaire « De la souveraineté à la sécurité alimentaire : objectif, stratégie et moyens juridiques », Programme Lascaux et Cédé, Québec, 5 septembre 2011.
 
Mémoire sur le projet de loi intitulé "Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable"
Paule HALLEY
Mémoire préparé et présenté pour le Comité consultatif de l’environnement Kativik (CCEK) sur le projet de loi nº 14 intitulé Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le...
 
Les valeurs entrepreneuriales dans une perspective de développement durable en formation à l’enseignement professionnel et technique
Christine GAGNON et Richard GAGNON
3e Conférence internationale « Éducation, Économie et Société », Paris, 20-23 juillet 2011.
 
Le développement durable et la souveraineté dans l’Arctique
Paule HALLEY
39e Colloque annuel international de l’Association française d’études canadiennes, Montpellier, 15 juin 2011.
 
Protection de la ressource en eau et fiducie
Paule HALLEY
Colloque sur « L’État fiduciaire : perspectives croisées d’un concept innovant », Centre de recherche et d’études administratif de Montpellier, U. de...
 
Légitimité des normes environnementales dans la gestion locale de la forêt à Madagascar
Marie-Hélène BÉRARD
(2011) 26 (1) Revue Canadienne Droit et société 89.
 
La reconnaissance de la condamnation in solidum pour les infestions nosocomiales
Coralie BONNIN
(Commentaires d’arrêt rendu par la Cour de cassation, civ. 1ère le 17 juin 2010), (2011) 4 Dalloz 283.
 
Les valeurs entrepreneuriales dans une perspective de développement durable en formation à l’enseignement professionnel et technique
Christine GAGNON et Richard GAGNON
dans G. Tchibozo (dir., Actes de la 3e conférence Internationale Éducation, Économie et société — Paris 2011, Strasbourg, Analytrics, 2011, 231-241.
 
Le droit québécois et canadien de l'eau et le changement climatique : risques hydriques et principe de précaution
Paule HALLEY et Syltiane Isabelle GOULET
dans A. AOUIJ MRAD (dir.) Quelles précautions, pour quels risques?, Tunis, Latrach Éditions, 2011, 289-311.
 
L’obligation de consulter en droit de l’environnement et les perspectives du droit international
Paule HALLEY
Colloque sur « Les obligations juridiques de consultation des autorités publiques », Association du Barreau canadien, Québec, 27 mai 2011.

Pages

Veille
Environnementale

14 Février 2018
Début de la consultation publique sur les projets de règlements nécessaires à l'application de la nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement
8 Février 2018
Projet de Loi C-69 Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
31 Janvier 2018
Projet de règlement sur les les Règles de procédure du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
13 Décembre 2017
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement
13 Septembre 2017
Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
 
 

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