CRCDE
 

Publications

 
 
La mise en œuvre du développement durable et l’exercice de la souveraineté canadienne dans l’Arctique
Paule Halley et Marie-Eve Mercier
(2012) 72 Études canadiennes 23-40.
 
Les Autochtones et les gouvernements
Paule Halley
Les Autochtones et les gouvernements, « Études autochtones : Transformations, apports et nouveaux horizons », Centre interuniversitaire d’études et de recherches autochtones, Québec,...
 
Le droit de l’eau au Canada et les réformes en cours au Québec
Paule Halley et Christine Gagnon
dans A. Brun et F. Lasserre (dir.) Gestion de l’eau. Approche territoriale et institutionnelle, Québec, Presses de l’Université du Québec, 2012, 15-44.
 
Le concept juridique de la durabilité
Paule Halley
Symposium L'environnement au tribunal / Environment in the Courtroom, Canadian Institute of Resource Law, Université de Calgary, Calgary, 23 mars 2012.
 
Développement durable et souveraineté dans l'Arctique. Quels défis?
Paule Halley et Nathalie Desrosiers
(2012) 20 Natures Sciences Sociétés 92-103.
 
Loi sur le développement durable du Québec
Paule HALLEY et Pierre-Olivier DESMARCHAIS
dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit public », Droit de l’environnement, fasc. 7, Montréal, LexisNexis, Canada, feuilles mobiles, 57 p.
 
L’infraction de pollution de la Loi sur les pêches
Paule Halley
Environnement Canada, Québec, 14 décembre 2011.
 
Le patrimoine commun, un concept d’avenir?
Paule Halley
« Le droit, la biodiversité et l’équité. Nouveaux enjeux, nouvelles approches? », Université de Rennes 1, France, 6 décembre 2011.
 
L'expérience canadienne
Paule Halley
dans J. Pradel, Prévention des risques et responsabilité environnementale, United Nations Institute for Training and Research, 2011, 111-116 [en ligne : http://stream.unitar.org/ilp/pdf.html].
 
Avis concernant l'engagement gouvernemental de consacrer 50 % de la superficie du territoire du Plan Nord à la protection de l’environnement
Paule Halley
Avis préparé pour le Comité consultatif de l’environnement Kativik (CCEK) concernant l’engagement gouvernemental de consacrer 50 % de la superficie du territoire du Plan Nord à la...

Pages

Veille
Environnementale

6 Juin 2018
La version administrative des projets de règlements sur les hydrocarbures
19 Mars 2018
Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau 2018 intitulé «Les solutions fondées sur la nature pour la gestion de l’eau»
14 Mars 2018
Le Tribunal de l’UE annule la décision par laquelle la Commission a rejeté une demande visant à obtenir le réexamen de l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié
15 Février 2018
Règlement relatif à l'autorisation ministérielle et à la déclaration de conformité en matière environnementale
14 Février 2018
Début de la consultation publique sur les projets de règlements nécessaires à l'application de la nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement
 
 

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