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Publications

 
 
Les réformes du droit de l’eau au Québec : un patrimoine commun et son État gardien
Paule Halley
Journées juridiques Brésil-Canada 2011, « Le renouveau de l’action publique : nouveaux acteurs dans un environnement mondialisé », Québec, 13 octobre 2011.
 
Les transformations de la gouvernance des ressources du territoire au Québec. Les défis institutionnels de la gouvernance forestière
Paule Halley
Carrefour Forêt Innovation, Centre des Congrès de Québec, Québec, 6 octobre 2011.
 
Riflessioni sullo sviluppo sostenibile e sull'esercizio della sovranità canadese nell'Artico
Paule Halley et Marie-Eve Mercier
(2011) LXVI Il Polo 9-21.
 
Le développement durable, une stratégie pour la sécurité alimentaire : l’exemple des réformes du droit de l’eau au Québec
Paule Halley
Séminaire « De la souveraineté à la sécurité alimentaire : objectif, stratégie et moyens juridiques », Programme Lascaux et Cédé, Québec, 5 septembre 2011.
 
Mémoire sur le projet de loi intitulé « Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable »
Paule Halley
Mémoire préparé et présenté pour le Comité consultatif de l’environnement Kativik (CCEK) sur le projet de loi nº 14 intitulé Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des...
 
Le développement durable et la souveraineté dans l’Arctique
Paule Halley
39e Colloque annuel international de l’Association française d’études canadiennes, Montpellier, 15 juin 2011.
 
Protection de la ressource en eau et fiducie
Paule Halley
Colloque sur « L’État fiduciaire : perspectives croisées d’un concept innovant », Centre de recherche et d’études administratif de Montpellier, U. de Montpellier I, 14 juin 2011.
 
Le droit québécois et canadien de l'eau et le changement climatique : risques hydriques et principe de précaution
Paule Halley et Syltiane Isabelle Goulet
dans A. Aouij Mrad (dir.) Quelles précautions, pour quels risques?, Tunis, Latrach Éditions, 2011, 289-311.
 
L’obligation de consulter en droit de l’environnement et les perspectives du droit international
Paule Halley
Colloque sur « Les obligations juridiques de consultation des autorités publiques », Association du Barreau canadien, Québec, 27 mai 2011.
 
Environnement, eau et ressources naturelles
Paule Halley
dans JurisClasseur Québec, Droit constitutionnel, fasc. 18, Montréal, LexisNexis Canada, 2011, feuilles mobiles.

Pages

Veille
Environnementale

12 Juillet 2018
Rapport de la Commission de l'écofiscalité du Canada intitulé « Des risques responsables: comment tarifer les risques environnementaux pour réduire la probabilité de catastrophes»
28 Juin 2018
Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030 - L’eau, source de richesse et de fierté pour tous
6 Juin 2018
La version administrative des projets de règlements sur les hydrocarbures
19 Mars 2018
Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau 2018 intitulé «Les solutions fondées sur la nature pour la gestion de l’eau»
14 Mars 2018
Le Tribunal de l’UE annule la décision par laquelle la Commission a rejeté une demande visant à obtenir le réexamen de l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié
 
 

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