CRCDE
 

Publications

 
 
Environnement, eau et ressources naturelles
Paule HALLEY
dans JurisClasseur Québec, Droit constitutionnel, fasc. 18, Montréal, LexisNexis Canada, 2011, feuilles mobiles.
 
Mémoire sur le projet de loi intitulé "Loi modifiant la loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect"
Paule HALLEY
Mémoire préparé et présenté pour le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) et le Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec (RNCREQ) sur le projet...
 
L’eau, patrimoine de la nation québécoise
Paule HALLEY
Cycle de conférences sur l'eau de l'Institut EDS, Musée de la civilisation, Québec, 31 janvier 2011.
 
Les réformes du droit de l’eau au Québec : Réflexion sur la prise compte du changement du climat
Paule HALLEY
Développements récents en droit de l’environnement, Montréal, 3 décembre 2010.
 
Le développement durable et la souveraineté dans l'Arctique
Paule HALLEY
Entretiens Jacques Cartier, Conférence internationale sur l’Arctique « Enjeux et équations géopolitiques au 21e Siècle », Lyon, 23 novembre 2010.
 
La protection de la culture inuite face aux effets des changements climatiques : un défi pour les mesures d’adaptation instaurées par le régime international de lutte contre les changements climatiques
Géraud DE LASSUS SAINT-GENIÈS
colloque « Dimensions humaines et sociales des relations des relations entre changements climatiques et biodiversité », Institut EDS, Montréal, novembre 2010.
 
Mémoire sur le développement durable de l'industrie des gaz de schiste
Paule HALLEY
Mémoire préparé et présenté par la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement (CRCDE) et le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) à la Commission d'...
 
Changement du climat et droit de l’eau
Paule HALLEY
Forum québécois sur l’eau, Montréal, 26 octobre 2010.
 
Quelle évaluation environnementale pour les gaz de schiste?
Jean BARIL
Conférence-midi de la CRCDE de l’Jniversité Laval, 21 octobre 2010.
 
L’État gardien de l’eau au Québec : vers une gestion équitable et équilibrée
Paule HALLEY
Colloque international, « L’environnement, notre patrimoine commun. Quelle gouvernance? Quelles obligations pour l’État gardien? », Université Laval, 24 septembre...

Pages

Veille
Environnementale

14 Février 2018
Début de la consultation publique sur les projets de règlements nécessaires à l'application de la nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement
8 Février 2018
Projet de Loi C-69 Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
31 Janvier 2018
Projet de règlement sur les les Règles de procédure du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
13 Décembre 2017
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement
13 Septembre 2017
Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
 
 

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