CRCDE
 

Quel avenir pour la participation publique?

 
Date: 
27 Août 2010

Conférence de clôture de l'Université d'été sur la participation publique et le développement durable avec Jean Cinq-Mars, Commissaire au développement durable du Québec et Francine Richard, Directrice au Bureau du Vérificateur général du Canada. Cette table-ronde était présidée par M. Philippe Le Prestre, directeur de l'Institut EDS. 

Thème: 
Participation publique

Veille
Environnementale

14 Février 2018
Début de la consultation publique sur les projets de règlements nécessaires à l'application de la nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement
8 Février 2018
Projet de Loi C-69 Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
31 Janvier 2018
Projet de règlement sur les les Règles de procédure du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
13 Décembre 2017
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement
13 Septembre 2017
Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
 
 

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