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Stéphanie Roy, doctorante et étudiante-chercheure ...

 
5 Juillet 2017

La doctorante Stéphanie Roy, membre de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement, obtient la bourse Pierre Elliott Trudeau. Ses recherches visent à redéfinir les obligations de l’État envers l’environnement en tenant compte de principes éthiques, afin d’assurer la protection de l’environnement dans l’intérêt des générations futures.

Projet de recherche

La théorie de l’État fiduciaire et le contrôle judiciaire des actes de l'Administration en matière environnementale: vers une redéfinition des obligations de l’État

Depuis les années 70, des auteurs ont élaboré des pistes de solution à la crise environnementale actuelle fondées sur la théorie d’un État fiduciaire. Cette théorie est d’un intérêt particulier, puisqu’elle intègre la notion de responsabilité dans la gestion de l’environnement et reconnaît à l’État l’obligation d’agir dans l’intérêt public des citoyens et des générations futures. Cependant, le contenu et la portée des obligations fiduciaires qui seraient imposées à l’État en vertu de cette théorie demeurent à préciser.

Dans le cadre du contrôle judiciaire des actes de l’Administration, les tribunaux canadiens imposent des devoirs à l’État lorsqu’il est question d’environnement. L’hypothèse de Stéphanie est que ces devoirs correspondent à des obligations fiduciaires dans plusieurs cas et pourraient permettre de déterminer les moyens d’appliquer la théorie de l’État fiduciaire dans le futur afin d’assurer une meilleure protection de l’environnement. Son projet de recherche se penchera donc sur la jurisprudence en contrôle judiciaire environnemental au Canada.

Site Web de la Fondation Pierre Elliott Trudeau : http://www.fondationtrudeau.ca/fr/communaute/stephanie-roy

Félicitations !

 

Veille
Environnementale

14 Février 2018
Début de la consultation publique sur les projets de règlements nécessaires à l'application de la nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement
8 Février 2018
Projet de Loi C-69 Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
31 Janvier 2018
Projet de règlement sur les les Règles de procédure du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
13 Décembre 2017
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement
13 Septembre 2017
Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
 
 

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