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TABLE RONDE Quels recours en justice pour les victim ...

 
10 Avril 2014

La Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement et le Centre québécois du droit de l'environnement vous invitent à une table ronde explorant les recours en justice pour les victimes du changement climatique en Amérique du Nord selon une perspective comparée. Animée par Paule Halley, titulaire de la Chaire, la table ronde ouvrira avec une revue des divers types de litiges liés au réchauffement planétaire foisonnant aux États-Unis (révision judiciaire, droit commun fédéral des nuisances environnementales, devoir de fiduciaire de l’État gardien sur l’atmosphère) et analysera le potentiel de tels recours au Canada selon la jurisprudence de sa Cour suprême. La table ronde couvrira ensuite les leçons tirées du recours Turp c. Canada et les spécificités du droit commun fédéral et des droits autochtones dans la Constitution canadienne ainsi que l’incidence des droits humains protégés par les chartes québécoise et canadienne.

Quels recours en justice pour les victimes du changement climatique?

Avec Karine Péloffy, avocate, membre du comité exécutif du Centre québécois du droit de l’environnement; et

Daniel Turp, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et initiateur du recours contre le gouvernement fédéral pour le retrait du Protocole de Kyoto.

Le jeudi 10 avril 2014, de 11h30 à 13h, à l'amphithéâtre 3A du pavillon Charles-De Koninck, à l'Université Laval.

Organisée en collaboration avec l'Institut EDS.

Formation continue reconnue par le Barreau du Québec.

 

Pour consulter l'article de Mme Péloffy sur l'affaire Kivalina v. Exxonmobil

Pour consulter la présentation powerpoint de Mme Péloffy

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