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TABLE RONDE Quels recours en justice pour les victim ...

 
10 Avril 2014

La Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement et le Centre québécois du droit de l'environnement vous invitent à une table ronde explorant les recours en justice pour les victimes du changement climatique en Amérique du Nord selon une perspective comparée. Animée par Paule Halley, titulaire de la Chaire, la table ronde ouvrira avec une revue des divers types de litiges liés au réchauffement planétaire foisonnant aux États-Unis (révision judiciaire, droit commun fédéral des nuisances environnementales, devoir de fiduciaire de l’État gardien sur l’atmosphère) et analysera le potentiel de tels recours au Canada selon la jurisprudence de sa Cour suprême. La table ronde couvrira ensuite les leçons tirées du recours Turp c. Canada et les spécificités du droit commun fédéral et des droits autochtones dans la Constitution canadienne ainsi que l’incidence des droits humains protégés par les chartes québécoise et canadienne.

Quels recours en justice pour les victimes du changement climatique?

Avec Karine Péloffy, avocate, membre du comité exécutif du Centre québécois du droit de l’environnement; et

Daniel Turp, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et initiateur du recours contre le gouvernement fédéral pour le retrait du Protocole de Kyoto.

Le jeudi 10 avril 2014, de 11h30 à 13h, à l'amphithéâtre 3A du pavillon Charles-De Koninck, à l'Université Laval.

Organisée en collaboration avec l'Institut EDS.

Formation continue reconnue par le Barreau du Québec.

 

Pour consulter l'article de Mme Péloffy sur l'affaire Kivalina v. Exxonmobil

Pour consulter la présentation powerpoint de Mme Péloffy

Veille
Environnementale

14 Février 2018
Début de la consultation publique sur les projets de règlements nécessaires à l'application de la nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement
8 Février 2018
Projet de Loi C-69 Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
31 Janvier 2018
Projet de règlement sur les les Règles de procédure du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
13 Décembre 2017
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement
13 Septembre 2017
Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
 
 

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