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Titulaire de la Chaire

 

Professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement, Paule Halley a développé une expertise importante dans les domaines du droit de l’environnement et du développement durable ayant une grande incidence sociale, en particulier dans les domaines du droit pénal de l’environnement, de l’analyse des politiques publiques touchant l’environnement et l’Arctique canadien et des transformations de la régulation environnementale. Elle est récipiendaire du prix Michel-Jurdant 2015 en sciences de l’environnement, qui reconnaît une contribution exceptionnelle à la recherche en sciences de l’environnement. Il a été remis à la professeure Halley afin de mettre en lumière son important apport à la mise en valeur des aspects juridiques de la protection de l’environnement. Paule Halley a aussi reçu le prix pour le cours à distance Introduction au droit de l’environnement et au développement durable lors du concours des Prix d'excellence en enseignement 2014-2015 de l'Université Laval

Ses travaux ont également été honorés de prix et récompenses, notamment le Prix scientifique de la Francophonie 2005, le 1er prix - Meilleure Monographie en 2003 et le 1er prix du Prix Girardin-Vaillancourt, « Société et environnement : les responsabilités publiques et privées des individus, des groupes et des institutions » de la Fondation Desjardins en 1990 et 1991. Elle a été boursière du Fonds pour la Formation de chercheurs et aide à la recherche (FCAR) en 1992 et boursière du Conseil de Recherches en Sciences Humaines du Canada (CRSH) en 1990 et 1991.

En 2012, Paule Halley a dirigé le nouveau Jurisclasseur – Droit de l’environnement et a publié le livre intitulé L’environnement, notre patrimoine commun et son État gardien, réalisé sous sa direction, avec la collaboration de Julia Sotousek, et publié aux Éditions Yvon Blais. Cet ouvrage réunit 23 contributions signées par des juristes de renom, en provenance de France, de Belgique, d’Italie, de Tunisie, du Mexique, du Canada et du Québec. La professeure Halley a également produit des études pour le Comité de l’évaluation environnementale stratégique du gaz de schiste.

La professeure Halley est membre du Comité consultatif de l’environnement Kativik (CCEK), constitué en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois. Elle a participé aux travaux du Groupe externe de réflexion sur la modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement, créé par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs en 2006-2007 et son nom figure sur la liste d’experts en droit pénal de l’environnement, entérinée par la Commission sur la prévention du crime et de la justice criminelle des Nations Unies (ECOSOC Rés. 1996/10).

En 2008, Paule Halley a présenté un mémoire devant la Commission des transports et de l'environnement dans le cadre des consultations sur le projet de loi 92, la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection. De plus, elle a fait partie d'un groupe d'experts internationaux qui ont dispensé une formation à de hauts magistrats francophones provenant des pays européens.  Ce séminaire international organisé par l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) portait sur la prévention des risques et responsabilité pénale en matière de dommage environnemental. 

Elle a été :

  • membre du Comité consultatif, Commissaire au développement durable du Québec, 2010
  • conseillère juridique spéciale de la Commission de coopération environnementale (créée en vertu de l’Accord de coopération nord-américain dans le domaine de l’environnement), 2005-10
  • membre du Comité de droit de l’environnement du Barreau du Québec, janvier 2006
  • membre de l’Observatoire de recherches internationales sur l’eau (ORIE),  Institut québécois des hautes études internationales, Université Laval, 2003
  • directrice du Groupe de recherche sur les aspects juridiques de l’intégration économique (AJIT), Université Laval, 2002
  • vice-présidente du Comité consultatif de l’environnement Kativik (CCEK), constitué en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, Canada, 2002-2003 et 2006-2007
  • membre du Comité scientifique de l'Institut québécois des hautes études internationales, Université Laval, 1997-1999
  • co-directrice des Cahiers de Droit, Faculté de droit, Université Laval, 1997-1998

La professeure Halley a écrit sur de nombreux aspects du droit de l'environnement au cours des vingt dernières années. Dans ses recherches, elle s'efforce de synthétiser les connaissances, de les contextualiser dans le développement des politiques environnementales, d'apprivoiser juridiquement la complexité des problématiques environnementales, et de contribuer à la construction d'un droit de l'environnement qui soit efficace, légitime et effectif et qui s’inscrive dans la stratégie du développement durable.

Voir le Curriculum Vitae.

Veille
Environnementale

24 Juin 2017
Vers un Pacte mondial pour l’environnement : Agir pour la planète, agir par le droit
15 Mai 2017
Rapport du comité d'experts sur la modernisation de l'Office National de l'Énergie
2 Mai 2017
Adoption des sources d'énergie renouvelable au Canada Analyse des marchés de l'énergie Mai 2017
1 Mai 2017
Le caribou migrateur du Québec est «en voie de disparition»
24 Avril 2017
Sables bitumineux: une méthode plus précise pour mesurer les émissions de COV
 
 

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