CRCDE
 

Une étudiante de la CRCDE participe aux Rencontres ...

 
21 Avril 2017

Stéphanie Roy, doctorante et étudiante-chercheure à la CRCDE, participera, le 21 avril prochain, à la demi-journée d'étude des rencontres de 2e et 3e cycle qui se tiendra au local 2419 du Pavillon De Koninck.

Son intervention portera sur la théorie de l'État fiduciaire en matière environnementale: vers une redéfinition des obligations de l'État.

Voici un résumé de sa communication:

Depuis les années 70, des auteurs ont élaboré des pistes de solution à la crise environnementale actuelle fondées sur la théorie d’un État fiduciaire. Toutefois, la littérature portant sur la théorie de l’État fiduciaire ne s’est pas penchée sur les moyens concrets qui permettraient à l’Administration de l’appliquer dans ses décisions et actes environnementaux. Dans le cadre du contrôle judiciaire des actes de l’Administration, les tribunaux canadiens ont commencé, de façon embryonnaire, à imposer des devoirs plus importants à l’Administration lorsqu’il est question d’environnement. À notre avis, ces devoirs correspondent déjà à des obligations fiduciaires dans plusieurs cas et pourraient permettre de déterminer les moyens d’appliquer cette théorie dans le futur afin d’assurer une meilleure protection de l’environnement. Notre présentation abordera donc, d’une part, la théorie de l’État fiduciaire et, d’autre part, son application dans le contrôle judiciaire au Canada.

Une demi-journée à ne pas manquer!

 

 

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