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Veille environnementale

 
12 Juillet 2018
Rapport de la Commission de l'écofiscalité du Canada intitulé « Des risques responsables: comment tarifer les risques environnementaux pour réduire la probabilité de catastrophes» En savoir plus
 
28 Juin 2018
Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030 - L’eau, source de richesse et de fierté pour tous En savoir plus
 
6 Juin 2018
La version administrative des projets de règlements sur les hydrocarbures En savoir plus
 
19 Mars 2018
Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau 2018 intitulé «Les solutions fondées sur la nature pour la gestion de l’eau» En savoir plus
 
14 Mars 2018
Le Tribunal de l’UE annule la décision par laquelle la Commission a rejeté une demande visant à obtenir le réexamen de l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié En savoir plus
 
15 Février 2018
Règlement relatif à l'autorisation ministérielle et à la déclaration de conformité en matière environnementale En savoir plus
 
14 Février 2018
Début de la consultation publique sur les projets de règlements nécessaires à l'application de la nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement En savoir plus
 
8 Février 2018
Projet de Loi C-69 Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois En savoir plus
 
31 Janvier 2018
Projet de règlement sur les les Règles de procédure du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement En savoir plus
 
13 Décembre 2017
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement En savoir plus
 

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Veille
Environnementale

12 Juillet 2018
Rapport de la Commission de l'écofiscalité du Canada intitulé « Des risques responsables: comment tarifer les risques environnementaux pour réduire la probabilité de catastrophes»
28 Juin 2018
Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030 - L’eau, source de richesse et de fierté pour tous
6 Juin 2018
La version administrative des projets de règlements sur les hydrocarbures
19 Mars 2018
Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau 2018 intitulé «Les solutions fondées sur la nature pour la gestion de l’eau»
14 Mars 2018
Le Tribunal de l’UE annule la décision par laquelle la Commission a rejeté une demande visant à obtenir le réexamen de l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié
 
 

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