CRCDE
 

Veille environnementale

 
8 Décembre 2012
Conférence sur les changements climatiques de Doha: peu d'avancées En savoir plus
 
19 Octobre 2012
Le gouvernement fédéral dépose, pour une deuxième fois cette année, un projet de loi omnibus, modifiant des lois sur l'environnement. En savoir plus
 
11 Octobre 2012
Le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) rappelle au ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs d'appliquer ses lois et règlements pour protéger les milieux humides En savoir plus
 
3 Octobre 2012
Hydro-Québec recommande la fermeture de Gentilly-2 En savoir plus
 
30 Août 2012
Une rivière obtient la personnalité juridique en Nouvelle-Zélande En savoir plus
 
8 Juin 2011
La ministre Normandeau dépose le projet de loi visant à créer la société du Plan Nord En savoir plus
 
30 Avril 2010
Constructions Infrabec inc. c. Drapeau, 2010 QCCS 1734 En savoir plus
 
21 Janvier 2010
Mining Watch Canada c. Canada (Pêches et Océans) En savoir plus
 
20 Novembre 2008
Ciment St-Laurent En savoir plus
 

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Veille
Environnementale

6 Juin 2018
La version administrative des projets de règlements sur les hydrocarbures
19 Mars 2018
Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau 2018 intitulé «Les solutions fondées sur la nature pour la gestion de l’eau»
14 Mars 2018
Le Tribunal de l’UE annule la décision par laquelle la Commission a rejeté une demande visant à obtenir le réexamen de l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié
15 Février 2018
Règlement relatif à l'autorisation ministérielle et à la déclaration de conformité en matière environnementale
14 Février 2018
Début de la consultation publique sur les projets de règlements nécessaires à l'application de la nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement
 
 

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