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Veille environnementale

 
30 Août 2012
Une rivière obtient la personnalité juridique en Nouvelle-Zélande En savoir plus
 
8 Juin 2011
La ministre Normandeau dépose le projet de loi visant à créer la société du Plan Nord En savoir plus
 
30 Avril 2010
Constructions Infrabec inc. c. Drapeau, 2010 QCCS 1734 En savoir plus
 
21 Janvier 2010
Mining Watch Canada c. Canada (Pêches et Océans) En savoir plus
 
20 Novembre 2008
Ciment St-Laurent En savoir plus
 

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Veille
Environnementale

14 Février 2018
Début de la consultation publique sur les projets de règlements nécessaires à l'application de la nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement
8 Février 2018
Projet de Loi C-69 Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
31 Janvier 2018
Projet de règlement sur les les Règles de procédure du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
13 Décembre 2017
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement
13 Septembre 2017
Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
 
 

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