Colloque «Quelles actions en justice pour l'environnement et pour le climat?»

3 octobre 2019 - 4 octobre 2019

La multiplication des litiges environnementaux et climatiques ne saurait étonner, compte tenu des préoccupations environnementales et climatiques grandissantes des populations au Canada et ailleurs dans le monde.

Ce phénomène intéresse et interroge le juriste: les procès environnementaux et climatiques sont-ils différents des procès dans d’autres domaines et le cas échéant, en quoi diffèrent-ils? Présentent-ils des défis particuliers pour l’intérêt à agir en justice, les véhicules procéduraux utilisés, les arguments soulevés, et plus généralement, la façon dont le procès est conduit et jugé?

D’autres procès remettent en question la compétence constitutionnelle des gouvernements à adopter une politique climatique ou environnementale donnée. Il en va ainsi des procès qui contestent la compétence fédérale d’imposer une taxe carbone dans les provinces canadiennes. Ces litiges seront également abordés dans le cadre de ce colloque, puisqu’ils s’insèrent dans le contexte général des procès environnementaux et climatiques contemporains.

Vous êtes toutes et tous conviés à participer à ce colloque, au cours duquel des conférenciers du Canada, de la France, du Brésil, du Chili et du Japon nous présenteront l’état actuel du contentieux environnemental et climatique dans leur pays, et nous feront part de leur réflexion, les défis et perspectives d’avenir que ces procès représentent.

Consultez le programme complet (PDF 4,56 Mo)

 

Présentation de M. David Robitaille, professeur, Section de droit civil, Faculté de droit, Ottawa: Le contentieux juridique sur la taxe carbone au Canada

 

Le colloque est organisé par Sophie Lavallée, professeure titulaire à la Faculté de droit, et la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement (CRCDE), en collaboration avec les partenaires suivants:

• Faculté de droit de l'Université Laval
• Institut Hydro-Québec en environnement, développement et société (Institut EDS)
• Chaire de recherche et d'innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l'énergie
• Conseil de recherche en sciences humaines du Canada
• Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC)
• Groupement de recherche international sur les changements climatiques (GDRI)

Horaire:
3 octobre: 9h à 16h30
4 octobre: 9h à 12h10
Lieu: salle Jean-Paul-Tardif, pavillon La Laurentienne

Formation continue des avocats et des notaires
Les avocats et les notaires présents recevront une attestation de participation pour 7,25 heures.
Si vous êtes un avocat, vous pourrez ajouter cette attestation à votre dossier de formation. Il est de votre responsabilité de vous assurer que cette activité est admissible selon les critères prévus au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats.

Pour information
evenements@fd.ulaval.ca

Inscription obligatoire

Tarifs

• Régulier 3 et 4 octobre: 80$
• Étudiant 3 et 4 octobre (repas inclus): 25$
• Étudiant 3 et 4 octobre (repas non inclus): Gratuit