La conférence est organisée par le Centre de la science de la biodiversité du Québec (CSBQ) en collaboration avec la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement (CRCDE) et la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie (DRNE).
Cette activité est possible grâce à un financement du CRSH pour le Projet de recherche «Nénuphar».
Pour consulter la présentation PPT de Mme Pascale Steichen
Horaire: 19 octobre 2018 de 11h30 à 13h
Lieu: salle 2151, pavillon Charles-De Koninck
Contexte:
En droit de l’Union européenne, plusieurs directives prévoient que des mesures compensatoires doivent accompagner la réalisation de projets, à des degrés divers d’exigibilité selon la localisation du projet et son incidence sur les milieux. Une des questions qui se posent de plus en plus fréquemment, dans le cadre du réseau Natura 2000 notamment, est celle de savoir dans quelle mesure un projet peut ab initio inclure des mesures d’atténuation voire de compensation qui seraient prises en compte dans l’évaluation appropriée des incidences sur l’environnement, celle-ci pouvant dès lors conclure à l’absence d’impact négatif sur l’habitat ou l’espèce concernée.
En droit interne, la compensation anticipée des atteintes à l’environnement peut être imposée, pour un même projet, sur le fondement de diverses législations (études d’impact, eau, défrichement, déplacement d’espèce). La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, a introduit, dans le Code de l’environnement, un nouveau chapitre de cinq articles consacrés à «la compensation des atteintes à la biodiversité». Ces mesures doivent viser un objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité et le législateur a pris soin de préciser que ces mesures ne peuvent pas se substituer aux mesures d’évitement et de réduction. L’aménageur y satisfait soit directement, soit par l’acquisition d’unités de compensation dans le cadre d’un site naturel de compensation. Si les mesures compensatoires semblent désormais largement admises, elles ne sont pas sans poser, en pratique, un certain nombre de difficultés.
Conférencière:
Pascale Steichen, Professeure agrégée de droit privé, Université Côte d’Azur, CNRS GREDEG, Directrice de l’école doctorale Droit Et Sciences Politiques, Économiques et de Gestion et Co-directrice du Master II Professionnel Gestion juridique des risques et développement durable.
*Formation continue des avocats et des notaires
Formation d’un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire pour une durée de 1,5 heure.
Inscription gratuite, mais obligatoire : http://www.fd.ulaval.ca/inscription-conference-compensation-prealable-atteintes-lenvironnement-dans-cadre-projets
Pour suivre l’événement sur notre page Facebook : https://www.facebook.com/events/655305568202818/
Nous vous remercions vivement d’avance pour votre intérêt et au plaisir de vous compter parmi nous le 19 octobre prochain !
