Les 50 ans de la Loi sur la qualité de l'environnement : appel à communications

La Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement (CRCDE) organise un colloque pour souligner les 50 ans de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Le colloque se tiendra le jeudi 6 octobre 2022.

Intitulé Loi sur la qualité de l’environnement +50, le colloque réunira des experts et expertes dans les domaines du droit de l’environnement et du développement durable. 

Vous êtes invité(e)s à participer à cet événement en nous faisant parvenir un court résumé d’une proposition de communication portant sur l’une des thématiques suivantes :

  • Évolutions et réformes de la LQE ;
  • Approches et outils de la LQE (ex. : autorisations administratives, instruments économiques, compensation) ;
  • Aspects sectoriels (ex. : changements climatiques, protection du patrimoine naturel)
  • Information, participation et justice ;
  • Application de la LQE et mécanismes de sanction ;
  • Relation de la LQE avec d’autres domaines du droit ;
  • Approche critique de la LQE et rôle de la doctrine.

Ces thématiques étant indicatives, le comité scientifique reste ouvert à des propositions sur des sujets connexes.

Adoptée en 1972, l’année 2022 marque les 50 ans d’existence de la LQE. Cet événement est l’occasion de faire le point sur ce texte législatif dont l’adoption a marqué l’avènement du droit de l’environnement au Québec.

Malgré les progrès réalisés et le chemin parcouru depuis 1972, la LQE ne semble avoir permis que des avancées modestes sur le plan de la protection de l’environnement, comme le démontrent la hausse des émissions de GES ou le déclin continu de la biodiversité. Loi résolument moderne lors de son adoption, le législateur a-t-il su au fil du temps bien faire évoluer ce texte et se servir de toutes ses potentialités pour répondre à la crise environnementale ? De quelles réformes cette loi aurait-elle maintenant besoin et à quels défis est-elle confrontée ?

Le colloque sera l’occasion de réfléchir à ces questions en revenant sur l’évolution de LQE, ses succès et égarements, les logiques et tensions qui ont sous-tendu ses modifications successives et sa mise en œuvre, de même que ses ambitions pour le futur.

Vous êtes invité(e)s à faire parvenir votre proposition de communication (250 mots) à crcde@fd.ulaval.ca avant le 31 juillet 2022 17 h.