Dans le cadre du 86e congrès de l'Association francophone pour le savoir (l’Acfas) qui s'est tenu du 7 au 11 mai 2018 à l’UQAC, la doctorante Lynda Hubert Ta, étudiante chercheure de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement a présenté une communication sous le thème de « L’obligation de protéger la biodiversité in situ et ses composantes ».
Voir le lien : http://www.acfas.ca/evenements/congres/programme/86/400/406/d
Résumé de la communication :
Il s’agit de présenter des résultats de recherche préliminaires de notre projet de thèse. La thèse s’intéresse notamment aux rôle et devoir des États d’assurer la protection in situ de la biodiversité dans un contexte de développement minier. Partant du constat de la superposition croissante des zones minières sur les aires protégées et de la gamme d’impacts générée, nous nous sommes interrogés dans un premier temps sur l’existence d’une obligation pour les États d’assurer la protection in situ de la biodiversité et sur les composantes d’une telle obligation. La première partie de la thèse vise à répondre à cette question. Nous y avons procédé à une analyse positiviste des principaux régimes internationaux de protection de la biodiversité qui a permis : 1) d’établir l’existence d’une obligation pour les États d’assurer la protection in situ de la biodiversité, découlant d’une longue tradition de protection de la nature, des engagements internationaux pris et des responsabilités indissociables des droits souverains sur les ressources naturelles ; 2) de préciser les composantes de l’obligation de protéger qui se décline en principes substantifs et procéduraux comme les principes d'équité ou de précaution, mais dont la valeur juridique demeure relative. La communication contribuera à l’avancement des connaissances juridiques sur la protection in situ de la biodiversité.
Toutes nos félicitations à Lynda en lui souhaitant une excellente continuation.
