Le 14 avril 2023, la Cour supérieure de l’Ontario a rendu son jugement dans l’affaire Mathur v. His Majesty the King in Right of Ontario. Il s’agit de la première contestation fondée sur la Charte canadienne des droits et libertés contre un acteur gouvernemental pour des mesures liées aux changements climatiques.
Bien que le recours ait échoué, pour la première fois, un tribunal canadien a accepté d’entendre, sur le fond, les arguments constitutionnels, alors que dans le passé, les causes ont toutes été rejetées pour le motif que les tribunaux attribuent les enjeux climatiques au domaine politique.
