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Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement
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Nouvelles de la CRCDE
Actualité juridique
22 août 2019
Caractère théorique du pourvoi: le projet d’aérodrome à l'origine de la procédure judiciaire n'aura pas lieu, la CA a jugé qu'il n'est pas opportun de se prononcer sur ce dossier
24 mai 2019
Le pacte mondial pour l’environnement s’effondre à Nairobi
03 mai 2019
La Cour d'appel de la Saskatchewan juge que la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre n'est pas inconstitutionnelle
31 janvier 2019
Jugement de la Cour suprême du Canada sur l’abandon et à la remise en état des puits pétroliers d'une société en faillite
12 juillet 2018
Rapport de la Commission de l'écofiscalité du Canada intitulé « Des risques responsables: comment tarifer les risques environnementaux pour réduire la probabilité de catastrophes»
28 juin 2018
Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030 - L’eau, source de richesse et de fierté pour tous
20 juin 2018
PROJET DE LOI C-69 «Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois»
06 juin 2018
La version administrative des projets de règlements sur les hydrocarbures
19 mars 2018
Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau 2018 intitulé «Les solutions fondées sur la nature pour la gestion de l’eau»
14 mars 2018
Le Tribunal de l’UE annule la décision par laquelle la Commission a rejeté une demande visant à obtenir le réexamen de l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié
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