La conservation de la nature en terres privées au Québec : Peut-on faire mieux en retenant l'obligation réelle environnementale introduite en droit français?

Rédigé par Marc-Antoine Racicot, avocat et doctorant à la Faculté de droit de l’Université Laval, le rapport présente les principaux constats tirés de la Table ronde intitulée « La conservation de la nature en terres privées au Québec : Peut-on faire mieux en retenant l’obligation réelle environnementale introduite en droit français ? » qui a été tenue le 29 octobre 2021.