Les obligations fiduciaires de l'État pour la protection de l'environnement

Auteur(es) :
Raphaëlle Groulx-Julien
Type de publication :
Corpus libre

Note de recherche 2, Cahiers de la CRCDE, janvier 2010. Avec l'appui de la Fondation commémorative C.D. Howe, (sous la direction de Denis Lemieux).