Mémoire sur le projet de loi intitulé « Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable »

Auteur(es) :
Paule Halley
Type de publication :
Rapports de recherche et mémoires

Mémoire préparé et présenté pour le Comité consultatif de l’environnement Kativik (CCEK) sur le projet de loi nº 14 intitulé Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles de l’Assemblée nationale, Québec, 24 août 2011.